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1834 4 Décembre. Traité avec l'Autriche pour empêcher la contrebande sur les eaux limitrophes du Lac Majeur, du Po et du Tesin.

Pag. 198 8 Décembre. Article additionnel à l'acte d'accession de la Sardaigne au Traité conclu avec elle par la Grande-Bretagne et la France; pour la répression de la traite des Noirs. 206 8 Décembre. Protocole de la conférence tenue au Ministère des affaires étrangères à Turin entre les Plénipotentiaires de Sardaigne, de la Grande-Bretagne et de France sur l'article additionnel du Traité pour la répression de la traite des Noirs.

1835 2 Août. Convention avec la France, pour régler l'établissement des bacs et bateaux de pas

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sage sur les fleuves et rivières limitrophes. 406 1836 9 Janvier. Protocole d'une conférence tenue au Foreign Office à Londres entre le Comte Saint Martin d'Aglée, le Vicomte de Palmerston et le Baron da Torre de Moncorvo sur les différends survenus entre la Sardaigne et le Portugal.

14 Janvier. Traité avec la Toscane pour l'extradi-
tion réciproque des malfaiteurs.

23 Août. Instruction de S. S. Grégoire XVI aux
Evêques des Etats de terre ferme du Roi

de Sardaigne sur les règles à observer pour
les registres des Paroises.

24 Août. Lettre de S. S. Grégoire XVI au Roi de

Sardaigne, par laquelle le S. Père transmet
au Roi l'instruction aux Evêques sur les
règles à observer pour les régistres des
Paroisses.

29 Octobre. Réponse du Roi de Sardaigne à la
lettre précédente du Pape.

Saxe.

1835 12 Mai. Traité pour l'accession du Grand-duché
de Bade à la ligue de commerce et de
douanes.

10 Décembre. Traité pour l'accession du Duché
de Nassau à la ligue de commerce et de
douanes.

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1836 2 Janvier. Traité pour l'accession de la ville libre de Francfort à la ligue de commerce et

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de douanes.

Deux-Siciles.

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833 18 Mai. Protestation du Roi des deux Siciles contre la reconnaissance de la Princesse Donna Marie Isabelle Louise comme Princesse-héréditaire de la couronne d'Espagne.

Suisse.

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835 9 Mai. Publication de l'administration générale de
douanes en Bavière, concernant l'importa-
tion favorisée des marchandises de soie de
la Suisse en Bavière et en Würtemberg. 227
18 Mai -7 Mars 1836. Aotes concernant le différend
survenu entre la France et Bàle - Campagne
à propos de l'annullation prononcée par le
grand-conseil de ce Canton d'une acquisi-
tion d'immeubles faite par deux citoyens
français de la foi de Moïse.

30 Novembre. Ordonnance publiée en Würtemberg
concernant quelques faveurs à accorder à
la Suisse pour l'importation de ses produits
et fabricats dans le Royaume de Würtem-
berg.
10 Décembre. Ordonnance publiée dans le Grand-
duché de Bade, de concert avec la Bavière
et le Würtemberg, concernant les faveurs
de douanes accordées au commerce avec
la Suisse.
Décembre. Convention entre les Etats apparte-
nans à la ligue de douanes d'Allemagne
en faveur de quelques produits et fabricats
importés du Pays de Neufchâtel.

Toscane.

833 12 Février. Traité de paix, d'amitié et de commerce avec la Porte Ottomane.

836 14 Janvier. Traité avec la Sardaigne pour l'extra

dition réciproque des malfaiteurs.

1 Septembre. Proclamation du Président des Etats-
unis de l'Amérique septentrionale, portant
égalisation des bâtimens de Toscane et de

Nouv. Série. Tome IV.

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leurs cargaisons avec ceux des Etats-uuis relativement aux droits à percevoir dans les ports américains.

Turquie.

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1832 12 Février. Traité de paix, d'amitié et de commerce entre la Porte Ottomane et la Toscane.

Venezuela.

1832 11 Mars. Convention préliminaire d'amitié, de commerce et de navigation avec la France. 1836 20 Janvier. Traité de paix, d'amitié de navigation et de commerce avec les Etats-unis de l'Amérique septentrionale.

Waldeck.

1835 8 Janvier. Publication concernant le renouvellement de la convention subsistante avec l'Electorat de Hesse, pour la punition des delits forestiers, de chasse, de pêche et champêtres.

Würtemberg.

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1835 12 Mai. Traité pour l'admission du Grand-duché de Bade à la ligue de douanes et de commerce. 228 31 Août. Publication concernant une couvention préliminaire avec le Grand- duché de Bade pour la navigation du Neckar. Novembre. Convention avec le Grand-duché de Bade concernant l'administration des douanes dans les enclaves respectives. 30 Novembre. Ordonnance concernant quelques fa- ` veurs à accorder à la Suisse pour l'impor tation de ses produits et fabricats dans le Royaume de Würtemberg.

10 Décembre. Traité pour l'admission du Duché de Nassau à la ligue de douanes.

1836 2 Janvier. Traité pour l'admission de la ville libre

de Francfort à la ligue de douanes.

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