TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois, Décrets et Arrêtés contenus dans le tome VIII de la Xe Série du Bulletin des Lois. NOTA. Les titres à côté desquels il y a un sont ceux des décrets ou arrêtés insérés seulement par extrait au Bulletin. 17 Février 1848. 16 Sept. 1849. 22 Mai 1850. 19 Juillet 1850. 5 Octobre 1850. 10 Janvier 1851. 3 Février 1851. 12. 7 Mars 1851. 13. ACTES ANTÉRIEURS AU SECOND SEMESTRE DE 1851. 433 256 DECRET autorisant M. Bergasse à ajouter à son cret du 16 septembre 1849, relatif à la tenue DECRET qui autorise M. Hubert à ajouter à son DÉCRET qui autorise M. Sucre à substituer à 490 Ibid. 491 466 1025 475 1269 DECRETS divers portant extension de juridiction • DÉCRET portant création d'un commissariat de Ibid. Ibid. a. 27. 4 Juin 1851. 5. 10. *DÉCRET qui étend la juridiction du commis- 533 414 71 533 10 Juin 1851. 13. 17. 20. 21. Idem. Idem. 23. Idem. 8 Mars, possession de terrains pour le chemin de fer * DÉCRET déclarant l'urgence pour la prise en * DÉCRETS divers statuant sur la rectification ou * DÉCRET qui déclare d'utilité publique la cons- ARRETE qui affecte un hôtel domanial au loge- 417 105 448 573 410 3 Ibid. 7 Idem. *DÉCRET qui autorise la fondation, à Routot 1er Juillet 1851. Idem. * DÉCRET qui étend la juridiction d'un commis- SECOND SEMESTRE de 1851. 410 Lor qui affecte une somme de cent quatre- DECRET portant qu'il sera nommé un adjoint Idem. 3. de Gognin (Isère)... Idem. Idem. 4. 5. Idem. Idem. commune DECRET portant convocation des colléges élec- * DÉCRET qui déclare d'utilité publique les tra- Idem. Idem. DECRET portant qu'il sera procédé à la rectifi 1 2 |