22 Nov. 1878. DÉCRET déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'amélioration de la navigation du Rhône aux passages de Vallabrègues et de Beaucaire (Ardèche et Vaucluse)......

23. Idem.

26.

28.

DÉCRET qui autorise la commune de Ferney (Ain) à
porter, à l'avenir, le nom de Ferney-Voltaire....
DECRET qui suspend l'exécution d'une délibération du
24 août 1878 du conseil général du Gers, relative à
l'aliénation d'un terrain départemental sis à Mirande,
acquis par expropriation et destiné à la construction
d'une maison d'arrêt et de correction......
DÉCRET qui porte de vingt et un à vingt-quatre le nombre
des membres titulaires du conseil d'hygiène publique
et de salubrité du département de la Seine.....
DÉCRET qui établit une faculté de droit dans la ville de
Montpellier...

4.

DECRET qui approuve le tarif voté par le conseil munici-
pal de Paris pour la perception de la taxe de balayage
créée par la loi du 26 mars 1873..

3 Déc. Idem.

DÉCRET portant réception de la bulle qui modifie la cir-
conscription des diocèses d'Alger et de Constantine..
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer d'intérêt local du village de l'Alma à
Ménerville (col des Beni-Aicha)....

5.

6.

9.

Idem.

10.

12.

Idem.

Idem.

16.

19.

Idem.
Idem.

Idem.

DECRET qui affecte au service des ponts et chaussées une
parcelle de terrain restée sans emploi par suite d'une
déviation de la route nationale n° 21, sur le territoire
de la commune d'Isle (Haute-Vienne).
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
réseau de voies ferrées à traction de chevaux dans la
ville de Nimes (Gard)...

DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux néces-
saires pour l'exécution du raccordement de la gare de
Redon (Ille-et-Vilaine) avec le bassin à flot de cette
ville......

DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour le prolongement, sur une longueur de mille
cinq cents mètres, de la digue du chenal de l'Authie
(Pas-de-Calais)

DÉCRET portant que le cours pratique des salles d'asile
prendra désormais le nom d'Ecole Pape-Carpantier....
DECRET qui annule unc délibération du 26 août 1878 de
la commission départementale de la Charente-Infé-
rieure, comme étrangère à ses attributions.....
DÉCRET portant fixation des limites de la mer dans le
havre de Carteret et aux embouchures de la rivière de
Gerfleur et du ruisseau dit le Fleuve, qui se jettent
dans ce havre....... . . . .
DÉCRET relatif aux travaux nécessaires pour le prolon-
gement du canal de Marans à la Rochelle jusqu'au
bassin à flot extérieur du port de cette dernière ville
(Charente-Inférieure) et l'amélioration des chasses du
même port.......

DECRET qui affecte au département des travaux publics
la batterie de l'Aiguillon, sise commune de l'Aiguil
lon-sur-Mer (Vendée).....

Loi qui approuve la convention de l'union postale uni-
verselle, conclue à Paris le 1er juin 1878...
Loi qui approuve l'arrangement concernant l'échange
des mandats de poste, signé à Paris le 4 juin 1878....
Lo qui approuve l'arrangement concernant Féchange
des lettres avec valeurs déclarées, signé à Paris le
1er juin 1878.........

DECRET qui autorise le ministre de la guerre, au nom
de l'État, à accepter le don de cent quarante franes de

rente trois pour cent sur l'État français en faveur du
troisième régiment de dragons, pour les arrérages être
employés à la distribution annuelle de deux primes à
décerner aux deux premiers candidats proposés pour
la médaille militaire......

20 Déc. 1878. DÉCRET relatif à la concession par l'État de deux par-
celles de lais de mer situées dans la baie de Criel
(Seine-Inférieure).......

Idem.

21.

2

DÉCRET relatif au droit de péage pour le passage sur le
pont communal de Port-Olivier (Indre-et-Loire)......
DECRET portant fixation des limites de la mer sur le ter-
ritoire de la commune d'Hendaye, quartier maritime
de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées).
DECRET qui autorise: 1° M. Paul-Adolphe, à porter le nom
de Cordeviola, et à s'appeler, à l'avenir, Paul-Adolphe
Cordeviola; 2° M. Hocquart (Louis-Charles-Hyacinthe)
et son frère (Henri-Alexandre-Hyacinthe), à ajouter à
leur nom patronymique celui de de Turtot, et à s'ap-
peler, à l'avenir, Hocquart de Turtot; 3° M. Coquin
François-Norbert), à substituer à son nom patrony-
mique celui de Vincent, et à s'appeler, à l'avenir,
Vincent au lieu de Coquin....

Idem.

DECRET qui crée une chaire d'histoire de moyen âge à la
faculté des lettres de Paris....

Idem.

DÉCRET qui crée une chaire de Pandectes à la faculté de
droit de Paris.......

Idem.

26.

Idem.

Idem. Idem.

Idem.

28.

Idem.

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux d'amé-
lioration de la navigation du Rhône entre Saint-Vallier
et Tournon (Drôme et Ardèche)......
DÉCRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution de la loi du 15 juillet 1878, relative
aux mesures à prendre en vue d'arrêter les progrès du
phylloxera et du doryphora.......
Loi qui fixe le point de raccordement avec la ligne de
Saint-Quentin à Erquelines du chemin de fer de Jeu-
mont à Fourmies ou à Anor et déclare d'utilité pu-
blique la section dudit chemin comprise entre Mau-
beuge et Cousolre.....

DÉCRET autorisant la commune de Pargny (Aisne) à
prendre, à l'avenir, le nom de Pargny-la-Dhuys......
Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer de Vassy à Doulevant-le-Château (Haute-
Marne).......

Lor qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
canal dérivé de la rivière de la Vésubie pour l'irriga-
tion du territoire de la ville de Nice (Alpes-Maritimes).
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1878 une somme non
employée en 1877 sur les crédits ouverts au ministre
de la marine et des colonies au titre du compte de
liquidation......
DÉCRET relatif aux travaux de construction d'un pont fixe
en maçonnerie sur la Dordogne, à Lalinde, pour le
passage des chemins vicinaux ordinaires de Lalinde et
de Conze-Saint-Front....

lois et décrets.

28 Déc. 1878. DECRET qui approuve un échange de terrains entre l'État et la ville de Dunkerque.....

30.

DECRET qui convertit en taxes d'octroi les droits ad va-
lorem établis sur les poissons, les beurres et les œufs
vendus en gros dans les halles centrales...

1er SEMESTRE DE 1879.

1er Janv.1879. DÉCRET qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Charente, à l'effet de nommer leurs délegués en vue de l'élection d'un sénateur..

Idem.

2.

Idem.

Idem.

Idem.

3.

6.

Idem.

Idem.

Idem.

7.

Idem.

Idem.

9.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui fixe les traitements des professeurs chargés
de cours des classes élémentaires de septième et hui-
tième non licenciés.....

DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le
nouveau réseau de la compagnie des chemins de fert
du Midi et du canal latéral à la Garonne..
DÉCRET qui approuve divers travaux a exécuter par la
compagnie des chemins de fer du Midi et du canal la-
téral à la Garonne...

DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-
cien réseau de la compagnie des chemins de fer du
Midi et du canal latéral à la Garonne.
DECRET qui autorise le département de la Savoie à s'im-
poser extraordinairement...

DECRET qui declare d'intérêt public les sources Sainte-
Marie et Elisabeth, situées commune de Cusset (Al-
lier), et établit autour de ces sources un périmètre de
protection...

Loi qui met à la disposition du ministre de l'agriculture
et du commerce les ressources nécessaires pour re-
chercher, dans les départements envahis par le phyl-
loxera, les moyens les plus cfficaces de défense et de
reconstitution des vignobles....

Lor qui ouvre au ministre de l'agriculture et du com-
merce, sur l'exercice 1878, un credit supplémentaire
affecté aux dépenses relatives au phylloxera et au do-
ryphora....

Loi qui établit un régime douanier spécial pour les com-
munes des Aldudes et d'Urepel (Basses-Pyrénées)....
DÉCRET qui fixe la cotisation à percevoir sur les coupons,
parts ou éclusées de bois de charpente, sciage et char-
ronnage flottés, pendant l'exercice 1879 (Approvision-
nement de Paris)....

DECRET qui convoque douze collèges électoraux à l'effet
d'élire chacun un député......

Loi qui approuve la convention conclue, le 20 février
1878, entre la France et la Belgique, pour le raccor-
dement du chemin de fer de Montmédy à Virton....
DECRET relatif à une donation de six mille francs à em-
ployer en un prix d'égale somme à décerner par l'aca-
démie des sciences en 1880...
Lor qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice
1878, un crédit supplémentaire pour la réparation des
dommages causés aux chemins vicinaux par les inon-
dations de 1875, et annule une somme pareille sur
l'exercice 1877.......

DÉCRET qui affecte au service du département de la
guerre, pour l'extension du champ de manœuvres de
la garnison de Compiègne, des terrains dépendant du
domaine forestier...

DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre.
au titre du compte de liquidation de l'exercice 1878..
DÉCRET portant déclaration d'utilé publique des travaux

de curage et de rétablissement partiel du lit naturel
de la Vezouse, sur le territoire de la commune de Bla-
mont (Meurthe-et-Moselle)....

10 Janv. 1879. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1878 une somme non
employée en 1877 pour les dépenses de l'Algérie à
l'Exposition universelle....

11.

Idem.

Idem.

13.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

14.

Idem.

15.

DECRET qui autorise la chaire d'histoire naturelle et
matière médicale à l'école préparatoire de médecine
et de pharmacie de Rennes, à prendre le titre de
Chaire d'histoire naturelle; la chaire de chimie appli-
quée à la médecine et à la pharmacie, à prendre le
titre de Chaire de chimie et toxicologie; la chaire de
pharmacie, à prendre le titre de Chaire de pharmacie
et matière medicale; la chaire de thérapeutique, à
prendre le titre de Chaire d'hygiène et therapeulique..
DECRET qui autorise la chaire de chimie appliquée à la
médecine et à la pharmacie de l'école préparatoire de
médecine et de pharmacie d'Angers à prendre le titre
de Chaire de chimie et toxicologie; la chaire d'histoire
naturelle et matière médicale de la même école, à
prendre le titre de Chaire d'histoire naturelle; la chaire
de pharmacie et toxicol gie, à prendre le titre de
Chaire de pharmacie et matière medicale; la chaire de
therapeutique, à prendre le titre de Chaire d'hygiène
et therapeulique.......

DECRET qui autorise la chaire d'histoire naturelle ct.
matière médicale de l'école préparatoire de médecine
et de pharmacie d'Arras, à prendre le titre de Chaire
de pharmacie et matière médicale; la chaire de chimie
et pharmacie de la même école, à prendre le titre de
Chaire de chimie et toxicologie, et crée à la même école
une chaire d'hygiène et thérapeutique, et une chaire)
d'histoire naturelle..

DECRET qui nomme M. le général de division Gresley
ministre de la guerre..

DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1878, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor par quatre villes pour divers travaux mili-
taires....

DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice
1878, un crédit à titre de fonds de concours verses au
trésor par sept communes pour la réorganisation du,
casernement et divers autres travaux

DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1878, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor par un département et trois communes
pour des travaux de casernement....
DECRET qui augmente le nombre des inspecteurs géné-
raux de l'instruction publique (ordre de l'enseigne-
ment secondaire)..

DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme restée
disponible sur les crédits ouverts au compte de liqui-]
dation de l'exercice 1878 (Réparation des bâtiments in-
cendies).

DECRET portant déclaration d'utilité publique des tra-
vaux de rectification de la route départementale n° 23,
de Coutances à Regnéville, dans la côte du Coysel
(Manche).....
DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter par la
compagnie des chemins de fer du Nord.
DECRET portant réduction du droit fixe perçu sur les
lettres recommandées et sur les lettres de valeurs dé-,
clarées à destination de l'extérieur....
DÉCRET qui autorise: 1° M. Fabre (Hyacinthe-Henri) et
son fils (Maurice) à ajouter à leur nom patronymique
celui de Roustand de Navacelle, et à s'appeler, a l'ave-

Ibid.

a...

nir, Fabre-Roustand de Navacelle; 2° M. Bouschet (Jean-
Joseph-Marie-Saturnin-Henri), à ajouter à son nom pa-
tronymique celui de de Bernard, et à s'appeler, à
l'avenir, Bouschet de Bernard; 3° M. Lennelle (Antoine-
Ernest), à ajouter à son nom patronymique celui de
de la Farelle, et à s'appeler, à l'avenir, Lennelle de la
Farelle; 4° M. Pieyre (Jean-Edmond-Alfred), à ajouter à
son nom patronymique celiu de Lacombe de Mandiar-
gues, et à s'appeler, à l'avenr, Pieyre-Lacombe de Man-
diargues....

15 Janv. 1879. DÉCRET qui autorise M. François (Jean-Jules) et ses en-
fants, M. François (Paul-Jean-Georges) et M François
(Thérèse-Marguerite-Eléonore), à ajouter à leur nom
patronymique celui de de Neufchâteau, et à s'appeler,
à l'avenir, François de Neufchâteau....
DECRET qui modifie la composition du conseil de prud'-
hommes de Lyon pour les industries du bâtiment et
du fer...

Idem.

16.

Idem.

20.

Idem.

Idem.

22.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

24.

Idem.

27.

Idem.

DÉCRET portant modification des traitements de divers
juges de paix à la Martinique, à la Guadeloupe et à la
Réunion...
DÉCRET portant modification des traitements du juge
président du tribunal de première instance de Maric-
Galante (Guadeloupe) et du procureur de la Répu-
blique près le même tribunal...
DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme dispo-
nible sur le crédit ouvert en 1878 au ministre de l'in-
térieur pour la liquidation des dépenses de guerre...
DÉCRET concernant le droit d'importation à percevoir sur
les marchandises introduites au Sénégal depuis la
frontière nord de la colonie jusques et y compris la
rivière de Saloum......

DÉCRET qui, 1° approuve le règlement de l'évêque d'An-
goulême pour le prélèvement du dixième du produit
de la location des chaises et places dans les églises, en
faveur des prêtres âgés ou infirmes de son diocèse;
2° reconnaît comme établissement d'utilité publique la
caisse de secours desdits prêtres âgés ou infirmes....
DECRET qui approuve le traité passé entre la compagnie
des chemins de fer de l'Est et la compagnie du chemin
de fer de la Suippe pour l'exploitation, par la compa-
gnie de l'Est, de la ligne d'intérêt local de Bazancourt
à Bétheniville....

DÉCRET qui approuve des travaux à exécuter par la com-
pagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral
à la Garonne...

DECRET qui approuve des travaux à exécuter par la com-
pagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral
à la Garonne.....

DECRET qui modifie celui du 12 novembre 1878 en ce qui
concerne la dépense faite pour l'établissement d'une
voie d'évitement à la halte de Corneille (ligne de Per-
pignan à Port-Vendres)...

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'un chemin de fer d'intérêt local de Sablonnière à
Montalieu-Vercieu (Isère)......

DECRET qui interdit l'introduction en Algérie des fruits
et légumes frais et secs et des pommes de terre pro-
venant des pays atteints du phylloxera...
DECRET qui déclare d'intérêt public les sources d'eaux
minérales, appartenant à l'État, existant sur la com-
mune d'Aïn-Temouchent, département d'Oran......
DECRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dyna-
mite dans la commune de Trélazé (Maine-et-Loire).......
DÉCRET qui approuve le règlement de l'évêque d'Arras
pour le prélèvement du sixième du produit de la loca-