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Appendice

En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs

1878

27 dicemb. armes.

Fait, en double expédition, å Vienne, le 27 décembre 1878.

(L.S.) C. ROBILANT.
(L.S.) ANDRASSY.

(L.S.) V. ELLENA.
(L.S.) SCHWEGEL.

DICHIARAZIONE II.

A la demande de MM. les plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi d'Italie, les soussignés plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur et Roi ont l'honneur de faire les déclarations suivantes:

1° Le colportage étant réservé exclusivement aux nationaux par la législation actuelle de l'Autriche et de la Hongrie, le Gouvernement impérial et royal n'a pas pu donner suite à la demande du Gouvernement italien d'admettre les sujets italiens au colportage. Il est cependant dès à présent entendu que, si la législation de l'Autriche et de la Hongrie changeait sous ce rapport pendant la durée du Traité, toute faveur concédée à l'égard de l'admission des étrangers au colportage est applicable aux sujets italiens.

2° La demande faite par le Gouvernement impérial et royal de supprimer le § 1er du Protocole final ad article VII du Traité de commerce et de navigation du 23 avril 1867 (o), n'a pas été motivée par un changement des vues des deux Gouvernements sur la portée du terme « commerce de frontière », mais seulement

*) Vedi a pag. 346 del volume II della Raccolta.

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par la considération que la dite opustima insa
de valeur pratique, puisque les circostances que perten
raient provoquer une farear spéciale pour le commere ti
de frontière ne peuvent jamais se répéta tar me
parfaite analogie dans un autre entre ses
d'une tierce Puissance, ces circonstanciaátusi intes
sur les relations locales du cenere.

30 Les faveurs spéciales sorties à ? late pe le Protocole final ad Tarif B 1.5 apresent 26 les vins sardes.

Vienne, le 27 décembre 1878.

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À la demande de MM. le este de 3 Majesté l'Empereur et Roi, les seues dienptastiaires da Sa Majesté le Roi 1:52: osobek je faire la déclaration suivant:

Le Guvernement austro-brain le droit d'exiger, indépendaa sen te l'étalon d'or, le paiement des de date an rdans lequel cas on aura å paper yelkens T. I 20 francs en or - le Goureresett azelle cette réserve à la copiitos trupe dont il s'agit soit simultanement des a e ception des droits de drape sar les 21:20 s die kamere provenance queloonque.

Vienne, le 27 derece 158

C. ROBILANT.

22:

M fedi a pag. 8 del volume VI dada Izenitz

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