accepte, de vouloir bien, jusqu'à la clôture du procès-verbal de dépôt des ratifications de la Convention, continuer les pourparlers pour l'adhésion au présent Vou des Etats dont les Délégués ne l'auraient pas signé. Ce Vou serait transformé en Convention par les Etats contractants, à la diligence du Gouvernement suisse, dès qu'il aurait reçu l'adhésion de tous les Etats signataires de la Convention ». Berne, le 26 septembre 1906. RÉVOIL. H. VEDEL. BERNARDO ALMEIDA Y HERREROS. Le Président fait procéder au vote de la Convention sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie. Cette Convention est adoptée à l'unanimité. La séance de clôture aura lieu à 3 heures. La séance est levée à midi. Le Président: Pour le Secrétariat, Les Secrétaires : OTTO RIESER. PAUL DENICHERT. SÉANCE DE CLÔTURE. 26 septembre 1906. Présidence de M. Emile Frey, président. La séance est ouverte à 4 heures, aussitôt les deux Conventions signées par MM. les Délégués. Le Président prononce le discours suivant: Messieurs, Nous voici arrivés au terme de nos travaux. C'est un très grand honneur pour moi que d'avoir été appelé par vous à présider à vos délibérations et avant de nous séparer, je tiens à vous remercier une fois encore de cette marque de confiance ainsi que de la bienveillance dont vous avez fait preuve à mon égard. Je suis certain, Messieurs, que vous vous associerez à moi pour exprimer notre entière reconnaissance aux éminents hommes d'Etat qui ont contribué à la réussite de nos travaux; notre reconnaissance va notamment aussi à notre Rapporteur, M. Fontaine, dont le zèle et l'activité infatigables ont su triompher de toutes les difficultés d'une tâche ardue. Le peuple suisse apprécie hautement l'honneur que lui a valu votre présence dans la Ville fédérale. Il a suivi vos travaux avec la sollicitude la plus attentive, car il comprend que c'est un grand problème, dont la solution marquera dans les fastes de l'humanité, qui s'est discuté ici. Est-il possible de faire de la protection ouvrière l'objet de conventions internationales qui lient les Parties contractantes? Si vous aviez tranché cette question négativement, les espérances de milliers d'hommes auraient été cruellement déçues; en la tranchant affirmativement, vous avez inauguré une ère nouvelle dans l'histoire sociale de l'humanité. Lorsque tous les Etats se seront unis dans la pensée commune de protéger le peuple travailleur contre les risques du travail, alors viendra le moment où cette protection répondra à toutes les exigences légitimes de l'humanité et de la civilisation parce que la lutte sur le terrain de la concurrence désarmera devant cette législation. C'est là la voie qui, selon toutes prévisions humaines, conduit vers la la solution pacifique de la question sociale. Ce sera votre titre de gloire, Messieurs, d'avoir fait le premier pas et cette gloire l'histoire l'inscrira dans ses annales. (Applaudissements). Son Exc. M. Révoil prononce le discours suivant : Messieurs, La Conférence tout entière voudra s'associer aux paroles que vient de prononcer son Président. Au nom des Délégués des Puissances, je lui adresse nos plus cordiaux remerciements. Il a témoigné dans la direction de nos débats des éminentes qualités qui lui ont valu tant de marques de la confiance de ses concitoyens. N'appartient-il pas, d'ailleurs, à l'un des premiers champions des idées qui viennent de recevoir une si importante sanction de présider à nos travaux et n'a-t-il pas le droit de ressentir aujourd'hui une légitime fierté? Nous pouvons, de notre côté, nous féliciter de l'heureuse issue de nos délibérations. Elles se sont poursuivies dans le même sentiment de solidarité et avec la même impression d'harmonie, aussi bien quand la conviction de tous n'était pas faite sur l'utilité d'une proposition, que lorsque l'accord unanime s'établissait entre nous. Saluons la première Convention de Berne sur les conditions du travail et émettons le vœu qu'une prompte ratification lui permette de réaliser, dans les délais les plus courts, et sur toute l'étendue de son champ d'application, les bienfaits qu'on en attend. Unissons-nous enfin, une dernière fois, pour adresser à la Suisse et au Conseil fédéral l'expression de notre gratitude pour son concours si utile et son incomparable hospitalité. (Applaudissements). Son Exc. M. de Bülow prononce le discours suivant: Messieurs, Notre Conférence est arrivée à un bon et beau résultat et elle prendra dès à présent sa place d'honneur à côté de la Conférence de Genève, toutes les deux bienfaitrices de l'humanité. Nous devons ce résultat, comme l'a dit M. l'Ambassadeur avec tant d'éloquence, en premier lieu à notre vénéré Président, l'homme d'Etat si distingué, qui a conduit nos délibérations et travaux avec tant de clarté, dignité et sagesse, ainsi qu'à notre excellent Vice-Président, qui nous a prêté ses lumières. Mais nous sommes aussi pleins de reconnaissance pour notre excellent rapporteur de la Commission de rédaction, M. Fontaine, ainsi que pour Messieurs les Secrétaires, Dr. Rieser, Paul Dinichert, Ernest Röthlisberger et Charles Vogt, aussi bien que pour Messieurs les SecrétairesAdjoints, dont le zèle et l'habileté ont facilité nos travaux et assuré le succès de notre Conférence. Au nom de nous tous, je leur exprime notre profonde reconnaissance. (Applaudissements). M. Müller prononce le discours suivant: Messieurs, La Conférence mémorable dans les annales de l'histoire, la première dans ce domaine et qui, espérons-le, sera suivie d'autres, ayant terminé ses travaux, les représentants des Gouvernements s'empressent d'exprimer leur plus vive gratitude à ceux-là mêmes qui ont donné à la Conférence son nom et son prestige, en même temps que sa valeur et son efficacité. Nous avons constaté avec admiration l'entier dévouement et la parfaite compétence déployées par le Corps diplomatique en vue de l'heureuse solution d'un des problèmes les plus importants de la protec tion ouvrière internationale. Les représentants des Etats ne sont pas seuls à éprouver cette satisfaction; elle a été ressentie dans les milieux les plus étendus et notamment dans la classe ouvrière de tous les pays, car il est devenu manifeste que la diplomatie sait déployer sa maîtrise non seulement dans les grandes questions de droit et dans les hautes affaires politiques, mais aussi lorsqu'il s'agit des intérêts des classes sociales moins favorisées par le sort. L'opinion publique reconnaissante dira avec nous que ces hauts personnages ne sont pas seulement les représentants de leurs Etats, mais aussi de leur époque. C'est ce sentiment de gratitude que je tenais à exprimer officiellement au nom des Délégués des Gouvernements représentés à cette Conférence. (Applaudissements). Son Exc. M. Révoil répond au discours de M. Müller en ces termes: Messieurs, Le Corps diplomatique auquel notre éminent collègue Délégué d'Autriche vient de rendre un hommage si délicat et si flatteur n'aurait pas dû se laisser devancer. Il semble, en effet, que ce soit plutôt lui qui se trouve débiteur dans la circonstance et qui ait à payer un large tribut de remerciements au patient labeur, à la précieuse compétence des Délégués techniques auxquels nous devons l'architecture solide et harmonieuse dont nous ne sommes que les décorateurs. Toutefois, si le dévouement aux idées qui ont été exposées et sanctionnées dans cette enceinte constitue un mérite, ce mérite nous est commun avec nos collègues et nous pouvons les assurer que notre zèle pour l'œuvre à laquelle ils se consacrent est aussi sincère sinon aussi efficace que le leur. (Applaudissements). Le Président déclare la séance levée à 4 h. 1/4, et la Conférence close. Le Président : Pour le Secrétariat, Les Secrétaires: OTTO RIESER. PAUL DINICHERT. EMILE FREY. 1. TEXTES ADOPTÉS PAR LA CONFÉRENCE Convention internationale sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie. Sa Majesté l'EMPEREUR d'ALLEMAGNE, ROI de PRUSSE; Sa Majesté l'EMPEREUR d'AUTRICHE, ROI de BOHÈME, etc., et ROI APOSTOLIQUE de HONGRIE; Sa Majesté le Roi des BELGES; Sa Majesté le Roi de DANEMARK; Sa Majesté le Roi d'ESPAGNE; le PRESIDENT de la République FRANÇAISE; Sa Majesté le Roi du ROYAUME-UNI de GRANDE-BRETAGNE et d'IRLANDE et des POSSESSIONS BRITANNIQUES au delà des Mers, EMPEREUR des INDES; Sa Majesté le Roi d'ITALIE; Son Altesse Royale le GRANDDuc de LUXEMBOURG, DUC de NASSAU; Sa Majesté la REINE des PAYSBAS; Sa Majesté le Roi de PORTUGAL et des ALGARVES, etc.; Sa Majesté le Roi de SUEDE; le CONSEIL FEDERAL SUISSE, Désirant faciliter le développement de la protection ouvrière par l'adoption de dispositions communes, Ont résolu de conclure à cet effet une convention concernant le travail de nuit des femmes employées dans l'industrie, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE: Son Exc. M. ALFRED DE BÜLOW, Son Chambellan et Conseiller intime actuel, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Berne; M. CASPAR, Directeur à l'Office de l'Intérieur de l'Empire; M. FRICK, Conseiller intime supérieur de gouvernement et Conseiller rapporteur au Ministère prussien du Commerce et de l'Industrie; M. ECKARDT, Conseiller de légation actuel et Conseiller rapporteur à l'Office des Affaires étrangères de l'Empire. SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'AUTRICHE, ROI DE BOHÊME, ETC., ET ROI APOSTOLIQUE DE HONGRIE: POUR L'AUTRICHE ET POUR LA HONGRIE: Son Excellence M. le Baron HEIDLER DE EGEREGG ET SYRGENSTEIN, Son Conseiller intime actuel, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Berne. POUR L'AUTRICHE: M. le D' FRANZ MULLER, Conseiller ministériel au Ministère I. R. du Commerce. POUR LA HONGRIE: M. NICOLAS GERSTER, Inspecteur supérieur d'industrie Royal hongrois. SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES: Son Excellence M. MAURICE MICHOTTE DE WELLE, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Berne; M. JEAN DUBOIS, Directeur général de l'Office du Travail au Ministère de l'Industrie et du Travail. SA MAJESTÉ LE ROI DE DANEMARK: M. HENRIK VEDEL, Chef de bureau au Ministère de l'Intérieur. SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE : M. BERNARDO ALMEIDA Y HERREROS, Chargé d'Affaires à Berne. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE: Son Excellence M. PAUL RÉVOIL, Ambassadeur à Berne; M. ARTHUR FONTAINE, Directeur du Travail au Ministère du Commerce, de l'Industrie et du Travail. |
