TRAITÉS ET CONVENTIONS, ETC.
CONTENUS DANS LE TOME XI.
Convention entre les Pays-Bas et la Belgique
pour l'amélioration de l'éclairage et du balisage
de l'Escaut, signée à La Haye le 25 Mars 1891
et article additionnel ajouté à cette convention
le 30 Novembre 1891.
Arrangement et Protocole de clôture concernant
l'enregistrement international des marques de
fabrique ou de commerce, conclu à Madrid le
14 Avril 1891, entre les Pays-Bas, la Belgique,
l'Espagne, la France, le Guatémala, l'Italie, le
Portugal, la Suisse et la Tunisie.
Arrangement concernant la répression des fausses
indications de provenance sur les marchandises,
conclu à Madrid entre le Brésil, l'Espagne, la
France, la Grande-Bretagne, le Guatemala, le
Portugal, la Suisse et la Tunisie.
Protocole concernant la dotation du Bureau inter-
national de l'Union pour la protection de la
propriété industrielle conclu à Madrid le 15
Avril 1891 entre les Pays-Bas, la Belgique, le
Brési), l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, la
France, la Grande-Bretagne, le Guatémala, l'Italie,
la Norvège, le Portugal, la Suède, la Suisse et
la Tunisie.
Protocole déterminant l'interprétation et l'appli-
cation de la Convention du 20 Mars 1883, conclu
entre les Pays-Bas, la Belgique, le Brésil, l'Es-
pagne, les Etats-Unis d'Amérique, la France, le
Guatémala, l'Italie, la Norvège, le Portugal, la
Suède, la Suisse et la Tunisie.
Convention conclue entre les Pays-Bas et la
République Dominicaine réglant l'admission des
