DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget
ordinaire du ministère de la guerre, exercice 1868...
DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget
ordinaire du gouvernement général de l'Algérie, exer-
cice 1868....
DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget
ordinaire du ministère de la guerre, exercice 1868.
DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget or-
dinaire du ministère de la guerre, exercice 1869....
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'un chemin de fer d'embranchement de la mine de
houille de Marles au chemin de fer des houillères du
Pas-de-Calais...
DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux de rec-
tification de la route départementale des Basses-Pyré-
nées no 6, de Pau à Auch, dans la côte de Riumoulès.
DÉCRET relatif au prolongement de la route départemen-
tale de la Seine n° 14 entre les routes départemen-
tales n° 7 et 33, dans la direction de Colombes.....
DECRET Concernant la rectification des côtes de Vexain-
court, route départementale des Vosges n° 16, de
Strasbourg à Rambervillers...
DÉCRET portant qu'il sera construit deux ponts sur
l'Indre, à Cormery (Indre-et-Loire), route impériale
n° 143...
DÉCRET relatif à l'exécution des travaux nécessaires à
l'amélioration de la Meuse entre Verdun et Sedan,
dans les départements de la Meuse et des Ardennes..
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1869 une portion du cré-
dit ouvert au ministère de la guerre, par la loi du
1er août 1868, pour l'amélioration des places de guerre.
DÉCRET relatif à la prise de possession de parcelles de
terrains pour l'établissement du sous-embranchement
de la fosse n° 3 des mines de Bruay (Pas-de-Calais)..
DÉCRET relatif à l'exécution d'un canal destiné à arroser,
au moyen des eaux dérivées du Colostre, une partie
du territoire des communes de Gréoux (Basses-Alpes)
et de Vinon (Var)..
DÉCRET relatif à l'exécution des travaux nécessaires pour
l'amélioration du port de la Turballe (Loire-Înfé-
rieure)
DÉCRET qui affecte à l'administration des forêts la tour
O et le terrain adjacent, le tout dépendant des forti-
fications déclassées de la place de la Seyne (Basses-
Alpes).......
