Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Suisse. Acte additionnel à la Convention du 5 mars 1902, relative au régime des sucres. DÉCEMBRE 17/18.— Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas.- Correspondance 412 trance, · Autriche-Hongrie, Serbie. - Traité de commerce. Procès-verbaux de dépôt des ratifications sur l'acte |