Situation au 1er Décembre 1903 du tonnage admis à participer aux primes à la navigation et compensations d'armement dans la limite de 150 millions prévue par l'article 23 de la loi du 6 Avril 1902. Discours prononcé par M. Millerand, président de la Commission. Composition de la Commission.- Nomination de Sous-Commissions. Grands travaux maritimes: Ports, rivières, canaux. Loi tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes. Loi relative au canal du Nord. Loi relative au port de Cette. Loi relative au port de Marseille au Rhône. Loi concernant le port de Dieppe. Loi con- cernant le port de Nantes. Loi relative au canal du Rhône à Cette. Loi du 22 Décembre 1903 et décrets des 28 et 30 Décembre 1903 portant modifications de péages locaux dans les ports de Calais, Dunkerque, Le Tréport et Eu. Marine marchande. Situation au 1er Janvier 1904 du tonnage admis à participer aux primes à la navigation et compensations d'armement dans la limite de 150 millions prévue par l'article 23 de la loi du 7 Avril 1902. Primes à la navigation et compensations d'armement. Caisse de Prévoyance. Proposition de loi, relative aux inscrits maritimes et à des modifications de certains articles de la loi du 21 Avril 1898. Mesures sanitaires maritimes. Résolutions de la Conférence sanitaire internationale de Paris. Dératisation des navires. Jaugeage des navires. La jauge des bâtiments français. Présentation dans les ports anglais de certificats spéciaux délivrés par la Douane française et indiquant le tonnage net suivant la méthode anglaise de jaugeage. Jaugeage des navires français et américains. Acceptation réciproque de certificats de jauge spéciaux en Amérique et en France. Rôle d'équipage. Circulaire ministérielle du 28 Décembre 1903 rappelant à l'observation stricte des prescriptions du décret-loi du 19 Mars 1852, sur le rôle d'équipage. Liquidations des compensations d'armement. Circulaire ministérielle du 10 Décembre 1903, contenant des instructions pour l'établissement des projets de liquidation de compensation d'armement. Marine marchande. Situation au 1er Février 1904 du tonnage admis à participer aux primes à la navigation et compensations d'armement dans la limite de 150 millions prévue par l'article 23 de la loi du 7 Avril 1902. La situation des navires de commerce neutres en temps de guerre. Numéros des Circulaires. 131 135 137 138 143 146 147 148 149 151 Nomination d'une Commission chargée d'examiner la législation sur le connaissement. Marine marchande. Situation au 1er Mars du tonnage admis à participer aux primes à la navigation et compensations d'armement dans la limite de 150 millions prévue par l'article 23 de la loi du 7 Avril 1902. Primnes à la navigation et compensations d'armement. Armement de la pêche à la morue. Loi du 8 Mars 1904 relative aux sels employés à la pêche de la morue aux îles Feroë. Régimes spéciaux: Sels neufs de retour de pêche. Transport des marins pêcheurs. Assurances des voiliers de pêche contre le risque de guerre. route. Liquidation des primes et compensations d'armement. Circulaire du Ministre de la Marine du 15 Janvier 1904. - Déclaration à produire pour la liquidation des primes à la navigation, etc., lorsque l'armateur est une Société. Loi du 7 Avril 1902, Art. 1er. Décret du 9 Septembre 1902, Art. 74. Liquidation des primes à la navigation. Circulaire ministérielle du 9 Avril 1904. Escales en cours de Marine marchande. Situation au 1er Avril 1904 du tonnage admis à participer aux primes à la navigation et compensations d'armement dans la limite de 150 millions prévue par l'article 23 de la loi du 7 Avril 1902. Travaux de la Commission Extra-Parlementaire de la Marine Propositions. Jaugeage des navires. Certificat de tonnage anglais pour les navires français se présentant dans les ports du Royaume-Uni. Projet de modification de la méthode française de jaugeage. La situation des navires de commerce neutres en temps de guerre. |
