RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DE LA XII' SÉRIE. DEUXIÈME SEMESTRE DE 1887, CONTENANT LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL PUBLIÉS DEPUIS LE 1 2 Janv.1887. DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exer- cice 1887, un crédit supplémentaire en augmentation DECRET qui proclame soixante-sept cessions de brevets 23 Février. DECRET qui proclame cinquante-sept cessions de brevets DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exer- cice 1887, un crédit supplémentaire en augmentation DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exer- cice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour subventions à diverses institu- Lo qui approuve la convention signée à Berne, le 9 septembre 1886, concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres litté- DECRET qui proclame cinquante-quatre cessions de bre- DÉCRET qui affecte au département des travaux publics un ancien corps de garde provenant des fortifications DECRET relatif à l'exécution de travaux de dragages dans le bassin de l'Eure, au port du Havre... DECRET qui concède des logements, dans les bâtiments de l'Etat, à des fonctionnaires et agents des divers services de l'Algérie ressortissant au ministère des DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la com- Méditerranée sur la ligne de Philippeville à Constan- tine.... DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit DATES des lois et décrets. Idem. ministre de l'agriculture un crédit 18 Avril 1887. DÉCRET qui ouvre au supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés sur l'exercice 1883... Idem. Idem. 19. 20. Idem. 25. 30. 6 Mai. Idem. 7. 12. Idem. 14. 16. 21. 23. Idem. 26. Idem. Idem. DECRET qui reporte à l'exercice 1886 un crédit non DECRET qui approuve les travaux à exécuter sur la ligne Idem. NUMÉROS DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit DECRET portant qu'une partie de la rivière d'Armançon Loi qui autorise la ville d'Orléans à contracter un em- DECRET qui autorise les travaux relatifs au remplace- 1136 Ibid. Ibid. Ibid. Ibid. 1102 1103 1108 DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé- 1112 1136 Ibid. 1108 DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé- Loi qui autorise la ville de Blois (Loir-et-Cher) à con- Ibid. Ibid. 1114 Loi qui autorise la ville de Roanne (Loire) à contracter PAGES. 1108 1136 1108 Ibid. 1115 Ibid. 1195 1196 1197 1199 Ibid. 407 121 374 471 1200 1202 374 373 374 515 374 533 375 1203 375 376 534 535 |
