CHAPITRE II.-De la Propriété littéraire et artistique... 165 CHAPITRE III.—De la Propriété littéraire et artistique. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. CHAPITRE I.-Des Brevets d'invention. . CHAPITRE II.-De la Propriété littéraire et artistique... DANEMARCK. CHAPITRE I.-Des Brevets d'invention.. CHAPITRE II.-Des Marques de fabrique.. Pages. 215 217 CHAPITRE III.-De la Propriété littéraire et artistique... 228 SECTION 2. — Résumé de la Législation espagnole sur les CHAPITRE II.- Des Marques de fabrique. CHAPITRE III.—De la Propriété littéraire. 234 247 SECTION 2. - Résumé de la Législation des États-Unis sur De la Propriété littéraire et artistique. Résumé de la Législation des États-Unis sur la propriété littéraire.. CHAPITRE II.-De la Propriété littéraire et artistique. SECTION 1.-Législation. SECTION 2.-Résumé de la Législation portugaise sur la PRUSSE. 472 CHAPITRE III.-De la Propriété littéraire et artistique. 474 480 481 SECTION 2. Résumé de la Législation russe sur les bre- - CHAPITRE II.-Des marques de fabrique. |