Bulletin des lois de la République française, Količina 35Imprimerie nationale, 1888 |
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Stran 185
... conseil général au Senegal et dépendances ; Vale decret du 26 janvier 1884 ( " ) , relatif audit conseil général ; Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies , DÉCRETE : ART . 1. Est abrogé le décret du 26 janvier 1884 ...
... conseil général au Senegal et dépendances ; Vale decret du 26 janvier 1884 ( " ) , relatif audit conseil général ; Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies , DÉCRETE : ART . 1. Est abrogé le décret du 26 janvier 1884 ...
Stran 186
... conseil général de la Guyane ; Vu l'article 46 du décret du 25 janvier 1879 , concernant les conseils électifs de l'Inde ; Vu l'article 27 du 4 février 1879 ) , relatif au conseil général du Sénégal ; Vu l'article 27 du décret du 8 ...
... conseil général de la Guyane ; Vu l'article 46 du décret du 25 janvier 1879 , concernant les conseils électifs de l'Inde ; Vu l'article 27 du 4 février 1879 ) , relatif au conseil général du Sénégal ; Vu l'article 27 du décret du 8 ...
Stran 187
... conseil gé- néral au Sénégal et dépendances ; Vu le décret du 26 janvier 1884 ( * ) , relatif audit conseil général ; Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies , DECRETE : ART . 1. Est abrogé le décret du 26 janvier 1884 ...
... conseil gé- néral au Sénégal et dépendances ; Vu le décret du 26 janvier 1884 ( * ) , relatif audit conseil général ; Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies , DECRETE : ART . 1. Est abrogé le décret du 26 janvier 1884 ...
Stran 212
... conseil fédéral suisse notifiant l'admission du territoire de Kameroun ( Cameroon ) dans l'Union postale universelle ; Sur le rapport du président du Conseil , ministre des finances , du mi- nistre des affaires étrangères et du ministre ...
... conseil fédéral suisse notifiant l'admission du territoire de Kameroun ( Cameroon ) dans l'Union postale universelle ; Sur le rapport du président du Conseil , ministre des finances , du mi- nistre des affaires étrangères et du ministre ...
Stran 226
... Conseil d'Etat entendu , DÉCRETE : ART . 1. La bulle donnée à Rome le 26 mai 1887 , portant institu- tion canonique ... Conseil d'État . Mention de cette transcription sera faite , sur l'original , par le secrétaire général du Conseil ...
... Conseil d'Etat entendu , DÉCRETE : ART . 1. La bulle donnée à Rome le 26 mai 1887 , portant institu- tion canonique ... Conseil d'État . Mention de cette transcription sera faite , sur l'original , par le secrétaire général du Conseil ...
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10 août 11 juin 14 septembre 23 juillet acte en date août Appareil applicable Armengaud jeune autorise beaux-arts boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Saint-Denis brevet d'invention Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes cession enregistrée chemins de fer concessionnaire Crédits d'invention de quinze DECRET qui ouvre dépenses enregistrée au secrétariat fabrication fonds de concours Ibid Idem Journal officiel juillet juin JULES GRÉVY l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfecture du département présent décret Président du Conseil Promulgué au Journal rapport du ministre représenté par Chasse représenté par Chassevent représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Saint-Sébastien secrétariat général septembre 1886 sera inséré seront service sieur suivant acte tion titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série
Priljubljeni odlomki
Stran 800 - Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, au Bulletin officiel de l'administration des colonies et aux journaux officiels de la métropole et des colonies et protectorats.
Stran 571 - La présente Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.
Stran 574 - L'administration suisse préparera le budget du bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel qui sera communiqué à toutes les autres administrations.
Stran 603 - Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet.
Stran 676 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. « En ce qui concerne les objets mobiliers...
Stran 937 - Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par la Société...
Stran 572 - Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'œuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques, s'engagent à les admettre, à partir de la mise en vigueur de la Convention conclue en date de ce jour, au bénéfice de ses dispositions.
Stran 579 - Contractantes se garantissent, d'ailleurs, le traitement de la nation la plus favorisée pour tout ce qui concerne le transit, la navigation et le commerce en général.
Stran 570 - Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la présente convention soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les droits appartenant à l'auteur.
Stran 574 - Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée.