Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus par les puissances de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...J.C. Dieterich, 1802 |
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Zadetki 6–10 od 43
Stran 308
... Majesté l'Empereur de toutes les Ruffies , Lieutenant Général dans fes Armées , chambellan de la reine douai- rière , Colonel d'un Regiment d'Infanterie , Chevalier et Commandeur de les ordres , Chevalier grand - croix de fon ordre de l ...
... Majesté l'Empereur de toutes les Ruffies , Lieutenant Général dans fes Armées , chambellan de la reine douai- rière , Colonel d'un Regiment d'Infanterie , Chevalier et Commandeur de les ordres , Chevalier grand - croix de fon ordre de l ...
Stran 329
... Majesté garantira cette réfignation . Le Grand - Duché de Toscane , que le Grand - Duc réfigne également , et dont l'Empereur Allemand garantira la ceffion , fera donné au fils du Duc de Parme , en indemnité des Pays , cédés par l ...
... Majesté garantira cette réfignation . Le Grand - Duché de Toscane , que le Grand - Duc réfigne également , et dont l'Empereur Allemand garantira la ceffion , fera donné au fils du Duc de Parme , en indemnité des Pays , cédés par l ...
Stran 338
... Majesté : lesquels , après avoir échangé leurs pleinspouvoirs , ont arrêté les articles fuivans . Paix . ART . I. Il y aura paix , amitié et bonne intelligence entre la République Françoife et S. M. le Roi des deux Siciles . Toutes ...
... Majesté : lesquels , après avoir échangé leurs pleinspouvoirs , ont arrêté les articles fuivans . Paix . ART . I. Il y aura paix , amitié et bonne intelligence entre la République Françoife et S. M. le Roi des deux Siciles . Toutes ...
Stran 341
... Majesté Catholique , et Son , Alteffe Royale le Prince Bégent du Portugal , ont donné leurs pleinspouvoirs ; fcavoir , Sa Maj . Catholique , à Son Exc . Don Manuel de Godoy , Alvarez de Faria , Rios . Sanchez et Zarzofa , Prince de la ...
... Majesté Catholique , et Son , Alteffe Royale le Prince Bégent du Portugal , ont donné leurs pleinspouvoirs ; fcavoir , Sa Maj . Catholique , à Son Exc . Don Manuel de Godoy , Alvarez de Faria , Rios . Sanchez et Zarzofa , Prince de la ...
Stran 355
... les Mers Britanniques . Les impreffions , qu'un tel événement a néceffaire- ment caufées fur le coeur de Sa Majesté , ont reçu un Z 2 nou- 1860 nouveau dégré de force par la lecture d'une Note pour une neutralité armée . 355.
... les Mers Britanniques . Les impreffions , qu'un tel événement a néceffaire- ment caufées fur le coeur de Sa Majesté , ont reçu un Z 2 nou- 1860 nouveau dégré de force par la lecture d'une Note pour une neutralité armée . 355.
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ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Khawn Kiftna Rajah l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam Nizam ud Dowlah noftra paffeports perfonnes Plénipotentiaire poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Rajah Oodiaver Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux de guerre veffel vifite
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Stran 40 - Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca, de Menorca, de Sevilla, de Cerdeña, de Córdoba, de Córcega, de Murcia, de Jaén, de los Algarves, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra Firme del Mar Océano, Archiduque de Austria, Duque de Borgoña, de Brabante y Milán, Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, Señor de Vizcaya y de Molina, etcétera.
Stran 513 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Stran 550 - Les parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir une parfaite harmonie entre elles et leurs États, sans permettre que, de part ni d'autre, on commette aucune sorte d'hostilité par terre ou par mer, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être.
Stran 557 - La branche de la maison de Nassau , qui était établie dans la ci-devant République des Provincesunies, actuellement la République batave, y ayant fait des pertes , tant en propriétés particulières , que par le changement de constitution adoptée dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes.
Stran 533 - Les évacuations , cessions et restitutions , stipulées par le présent traité, seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois ; pour le continent et les mers d'Asie , dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé.
Stran 224 - ... enjoy all the rights, privileges, and exemptions in navigation and commerce which native citizens do or shall enjoy, submitting themselves to the laws, decrees, and usages there established to which native citizens are subjected.
Stran 512 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés; et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Stran 518 - Les projets de règlements rédigés par les évêques ne pourront être publiés , ni autrement mis à exécution , qu'après avoir été approuvés par le gouvernement.
Stran 185 - Cherokees ; and in order to promote the interests and safety of the said states, and the citizens thereof, the President of the United States, by and with the advice and consent of the Senate thereof, hath appointed George Walton, of Georgia, and the President of the United States hath...
Stran 510 - Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.