Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1894 |
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Zadetki 6–10 od 63
Stran 146
... contribution aura été payée . Art . 85. Tout magistrat , fonctionnaire ou em- ployé , ressortissant à la caisse , qui se mariera ou qui , marié , viendra y participer , adressera au minis- tre , dans les trois mois à dater du mariage ou ...
... contribution aura été payée . Art . 85. Tout magistrat , fonctionnaire ou em- ployé , ressortissant à la caisse , qui se mariera ou qui , marié , viendra y participer , adressera au minis- tre , dans les trois mois à dater du mariage ou ...
Stran 169
... contribution personnelle sur la valeur locative , les portes et fenêtres et le mobilier des habitations et bâtiments occupés , ou qui , cotisé pour pareille contribution , est exempté du payement à raison de sa profession conformément à ...
... contribution personnelle sur la valeur locative , les portes et fenêtres et le mobilier des habitations et bâtiments occupés , ou qui , cotisé pour pareille contribution , est exempté du payement à raison de sa profession conformément à ...
Stran 170
... contribution . - Celui qui est exempté , à raison de sa profession , du payement de la contri- bution , n'en doit pas moins justifier qu'il possède , en réalité , la base d'une contribution non inférieure à 5 francs . ( Rapport au Sénat ...
... contribution . - Celui qui est exempté , à raison de sa profession , du payement de la contri- bution , n'en doit pas moins justifier qu'il possède , en réalité , la base d'une contribution non inférieure à 5 francs . ( Rapport au Sénat ...
Stran 171
... contribution personnelle , est accordé au citoyen , c'est , en effet , à raison de sa qualité présumée de chef de famille . Or , le divorce détruit la famille ; la garde des enfants peut même être enlevée au père . La raison de l ...
... contribution personnelle , est accordé au citoyen , c'est , en effet , à raison de sa qualité présumée de chef de famille . Or , le divorce détruit la famille ; la garde des enfants peut même être enlevée au père . La raison de l ...
Stran 172
... contribution peut cumuler ces deux votes . Le texte constitutionnel est précis dans ce sens et , d'ailleurs , les explications données aux Chambres législatives ne laissent place à aucun doute . Il nous a pourtant semblé utile de le ...
... contribution peut cumuler ces deux votes . Le texte constitutionnel est précis dans ce sens et , d'ailleurs , les explications données aux Chambres législatives ne laissent place à aucun doute . Il nous a pourtant semblé utile de le ...
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Pogosti izrazi in povedi
10 avril 1er juillet 1er juin 1er mai 1er octobre administrations communales amendement août arrêté et arrêtons Arrêté royal Arrondissement administratif articles avons arrêté avril belge Belgique bourgmestre bourgmestre et échevins bureau de conciliation Bureau et canton BURLET caisse candidats canton judiciaire certificats Chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer citoyen code électoral collège des bourgmestre commissaire d'arrondissement commission conseil cour d'appel date déclaration délai délivrés diplômes dispositions doivent électeurs élections établissements fixé fonctionnaires frais Gedinne gouvernement greffier houblonnières indemnités indications inscrit juin l'administration l'amendement l'arrêté l'article l'électeur l'exécution du présent l'honorable l'ins législatives Léopold Ligy listes électorales litt membres ment ministériel ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur Moniteur présent arrêté président projet de loi Propriétés bâties province provinciaux prud'hommes réclamations registre règlement revision des listes Séance Section Sénat sera seront service spécial tarif tion transport travaux publics truction publique vote supplémentaire zweer
Priljubljeni odlomki
Stran 11 - Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les...
Stran 424 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Stran 122 - La naturalisation du père assure à ses enfants mineurs la faculté de jouir du même avantage, pourvu qu'ils déclarent, dans l'année de leur majorité, devant l'autorité communale du lieu où ils ont leur domicile ou leur résidence, conformément à l'art. 10, que leur intention est de jouir du bénéfice de la présente disposition.
Stran 343 - ... le transport n'a lieu que sur des wagons découverts. Si les opérations du passage en douane exigeaient des wagons munis de bâches plombées, le transport ne serait pas accepté ; 4°...
Stran 65 - Substitution d'une bonne eau potable à celle qui était emmagasinée à bord. Il pourra également être autorisé à débarquer les passagers qui en feraient la demande, à la condition que ceux-ci se soumettent aux mesures prescrites par l'autorité locale.
Stran 423 - ... seront punis d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cent francs à deux mille francs.
Stran 528 - ... déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre.
Stran 423 - ... soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille...
Stran 57 - Il est interdit d'une manière absolue de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter pour la vente pour l'alimentation humaine, sous quelque dénomination que ce soit : 1...
Stran 341 - M. juii 186». renforcés, à la partie supérieure et à la partie inférieure, avec des cercles de fer. Ces vases seront, soit renfermés dans des paniers ou cuveaux, soit emballés dans des caisses garnies de paille, foin, son, sciure de bois, terre d'infusoires ou autres substances meubles, || ou || 3. en vases de verre renfermés dans de fortes caisses garnies de paille, foin, son, sciure de bois, terre d'infusoires ou autres substances meubles.