Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Zadetki 6–10 od 87
Stran 10
... titres , obligations et docu- mens relatifs aux créances auxquelles les hautes parties contractantes renoncent ... titre de cautionnemens , dépôts ou confignations , dans leurs trésors refpectifs , feront fidé- lement remboursés ...
... titres , obligations et docu- mens relatifs aux créances auxquelles les hautes parties contractantes renoncent ... titre de cautionnemens , dépôts ou confignations , dans leurs trésors refpectifs , feront fidé- lement remboursés ...
Stran 11
... titre onéreux par des fujets François dans les ci - devant nes na départemens de la Belgique , de la rive gauche du Rhin et des Alpes , hors des anciennes limites de la France , font et demeurent garantis aux acquéreurs . ART . 1814 D ...
... titre onéreux par des fujets François dans les ci - devant nes na départemens de la Belgique , de la rive gauche du Rhin et des Alpes , hors des anciennes limites de la France , font et demeurent garantis aux acquéreurs . ART . 1814 D ...
Stran 12
... titres qui au- titres . roient été faifis dans les provinces occupées par les ar- mées ou adminiftrations Françoifes ; et , dans le cas où la réstitution ne pourroit en être effectuée , ces obliga- tions et titres font et demeurent ...
... titres qui au- titres . roient été faifis dans les provinces occupées par les ar- mées ou adminiftrations Françoifes ; et , dans le cas où la réstitution ne pourroit en être effectuée , ces obliga- tions et titres font et demeurent ...
Stran 88
... titre de fecours , ont été accordées à des nobles Génois par le gouvernement François . ART . IX . Il y aura à Gênes un grandcorps judiciaire ' ou tribunal fuprême ayant les mêmes attributions et pri- viléges que ceux de Turin , de ...
... titre de fecours , ont été accordées à des nobles Génois par le gouvernement François . ART . IX . Il y aura à Gênes un grandcorps judiciaire ' ou tribunal fuprême ayant les mêmes attributions et pri- viléges que ceux de Turin , de ...
Stran 89
... titre de fyndics , et feront choifis parmi les membres . Le Roi se réferve , toutefois qu'il le jugera à propos , de faire préfider le corps de ville par un perfonnage de grande diftinction . Les attri- butions du corps de ville feront ...
... titre de fyndics , et feront choifis parmi les membres . Le Roi se réferve , toutefois qu'il le jugera à propos , de faire préfider le corps de ville par un perfonnage de grande diftinction . Les attri- butions du corps de ville feront ...
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acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe