 Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.  Gesetzblatt für das Land Österreich - Stran 262avtor: Austria - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | France - 1872 - 448 strani
...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les Administrations des deux pays, après l'expiration dudit terme. Sont abrogées, à partir... | |
 | 1900 - 1440 strani
...l'avance, son intention d'en l'aire cesser les effets. Pendant les six derniers mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les caisses d'épargne des deux pays, après l'expiration dudit terme. Art. 11. La présente... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 strani
...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des deux pays après l'expiration dudit terme. Sont abrogi'es, à partir... | |
 | Italy - 1874 - 476 strani
...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces derniers six mois, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...et du solde des comptes après l'expiration dudit tenne. ART. 9. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées... | |
 | France - 1876 - 442 strani
...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces trois derniers mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...et du solde des comptes après l'expiration dudit ternie. 11. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt... | |
 | France. Ministère des finances - 1897 - 754 strani
...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant les six derniers mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les caisses d'épargne des deux pays, après l'expiration dudit terme. 11. — La présente convention... | |
 | Austria - 1877 - 1450 strani
...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière sans préjudice de la liquidation et dn solde des comptes entre les Administrations contractantes après l'eipiration du dit terme. La présente... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 strani
...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces trois derniers mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...solde des comptes après l'expiration dudit terme. 11. La présente convention sera ralifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que... | |
 | Austria - 1878 - 918 strani
...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière...préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les Administrations contractantes après l'expiration du dit terme. La présente Convention sera... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 strani
...cesser les effets. Pendant ces trois derniers mois la convention continuera d'avoir son eiécntion pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes après l'expiration du dit terme. Art. 11. La présente convention sera ratifiée et les ratifications eu seront échangées... | |
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