 | France - 1881 - 1408 strani
....tournât nffic.iel. ARRANGEMENT. Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, désirant étendre les relations postales entre les deux Pays au service du recouvrement, par la* poste,... | |
 | Hungary - 1882 - 1096 strani
...országgyűlés által elfogadtatott, erősittetett, ezennel az ország törvényei közé iktattatik. Szövege a Sa Majesté L'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc. etc., et Roi Apostolique de Hongrie et Son Altesse le Prince de Serbie, désirant déterminer les droits de leurs sujets respectifs et... | |
 | Hungary - 1884 - 478 strani
...módon megerősittetett, ezennel az ország törvényei közé iktattatik. Szövege a következő: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. etc. et Roi Apostolique de Hongrie, et le Conseil fédéral de la Confédération Suisse, également animés du désir d'assurer aux citoyens... | |
 | 1884 - 400 strani
...recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION Le Président de la République française et Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire allemand, également animés du désir de garantir d'une manière plus efficace dans les deux pays la protection... | |
 | Charles Léon Lyon-Caen - 1884 - 50 strani
...LA PROPRIÉTÉ DES ŒUVRES DE LITTÉRATURE ET D % AET. Le Président de la République française et Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire allemand, également animés du désir de garantir d'une manière plus efficace dans les deux pays la protection... | |
 | Switzerland - 1885 - 916 strani
...1884 inita et signata fuit, tenoris sequentis : Le conseil fédéral de la Confédération suisse et sa majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc., etc., et roi apostolique de Hongrie, également animés du désir d'assurer aux citoyens indigents de l'autre partie contractante le droit... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 strani
...Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Rohême, etc. et Roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le Président des États-Unis d'Amérique,... | |
 | 1885 - 956 strani
...Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc. et roi apostolique de Hongrie, Sa Majesté le roi des Belges, Sa Majesté le roi de Danemark, Sa Majesté le roi d'Espagne, le président des Etats-Unis d'Amérique,... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 strani
...Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le Président des Etats-Unis d'Amérique,... | |
 | Italy - 1885 - 230 strani
...ottobre Data dello scambio delle ratifiche: 27 novembre 1871. Sa Majesté le Roi d'Italie d'une part, et Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, d'autre part, étant convenus de conclure un Traité pour l'extradition réciproque des malfaiteurs,... | |
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Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté... 
