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" En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 181
avtor: Hungary - 1886
Celotni ogled - O knjigi

Statutes of the United States of America

United States - 1914 - 592 strani
...cinquièmes de cette taxe totale. protocol" ° origlnal . En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont dressé le présent Protocole final qui aura la...dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé...
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La télégraphie sans fil et la loi

A. Perret-Maisonneuve - 1914 - 522 strani
...de bord aux deux cinquièmes de cette taxe totale. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont dressé le présent protocole final qui aura la...dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Količine 17–18

1886 - 804 strani
...les Administrations postales des autres pays contractants et avec le bureau international. En foi do quoi, les Plénipotentiaires ci-dessous ont dressé...présent Protocole final, qui aura la même force et la môme valeur que siles dispositions qu'il contient étaient insérées dans la Convention et dans l'Acte...
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The Statutes at Large of the United States from ..., Količina 38 ,2. del

United States - 1915 - 1280 strani
...deux cinquièmes de cette taxe totale. of original gn |oj je quo£( igg plénipotentiaires respectifs ont dressé le présent Protocole final qui aura la...dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé...
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Lex: raccolta cronologica della legislazione italiana con richiami di lavori ...

Italy - 1928 - 1062 strani
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Prikaz kratkega opisa - O knjigi

Lex, legislazione italiana: raccolta cronologica con richiami alle leggi ...

Italy - 1925 - 1070 strani
...ou d'une place commerciale du pays débiteur au jour de la remise de l'ordre d'achat de la traite. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole, qni aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées...
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Convention of Madrid (30 November, 1920) Together with the Detailed ...

Universal Postal Union. Congress - 1922 - 176 strani
...du Règlement d'exécution de la Convention principale s'appliqueront à la statistique de mai 1921. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...dispositions étaient insérées dans le texte même du Règlement auquel il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire 3ui restera déposé aux...
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Le Bulletin législatif Dalloz: lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc ...

1922 - 844 strani
...ces droits stipulée par la circulaire du bureau international de Berne du 17 jan vier I916n°270 17. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole llual. qui aura la môme force et la môme valeur que si ces dispositions étaient insérées dans...
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Revue de droit maritime comparé, Količina 15

1927 - 1056 strani
...en matière de connaissement, les Plénipotentiaires soussignés ont adopté le présent Protocole qui aura la même force et la même valeur que si ses disposilions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte. Les...
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Convention of Stockholm (August 28, 1924): Together with the Detailed ...

Universal Postal Union - 1925 - 202 strani
...ou d'une place commerciale du pays débiteur au jour de la remise de l'ordre d'achat de la traite. En foi de quoi les Plénipotentiaires ci-dessous ont...dispositions étaient insérées dans le texte même du Règlement auquel il se rapporte, et us l'ont signé en un exemplaire 3ui restera déposé aux Archives...
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