 | Austria - 1883 - 1282 strani
...janvier 1879, elle demeurera obligatoirejusqu'à la fin de l'année 1883. Passé ce terme elle durera d'année en année jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre une anée à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets ou dans le cas où une nouvelle convention... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 strani
...été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats et elle demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, six mois au moins à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces six derniers... | |
 | 1889 - 810 strani
...été faite selon les lois particulières à chacun des deux Etats. 2» Elle demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, qu'ils ont révolue... | |
 | Spain - 1894 - 494 strani
...gracia de mil ochocientos sesenta y uno. (LS)—SATURNINO CALDERÓN COLLANTES sible et elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,... | |
 | 1898 - 738 strani
...perdra son efficacité dans les cas suivants: | 1°—Lorsque l'une des deux parties contractantes aura annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser le effets. || 2°—Dans le cas où le Gouvernement Impérial Japonais adhérerait à la Convention... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1899 - 654 strani
...été faite d'après les lois particulières à chacun oVs deux États, et elle demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, six mois au moins à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant les six derniers... | |
 | Russia - 1902 - 544 strani
...lois particulières à chacun des deux Etats. Si à l'expiration de ces cinq années, il n'a pas été dénoncé six mois à l'avance, il continuera à être...obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1902 - 988 strani
...mois après sa publication dans les formes requises par les lois des deux pays et restera en vigueur jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, par une déclaration officielle, son intention d'y mettre un terme. Dans ce cas, le dit arrangement... | |
 | 1905 - 822 strani
...été faite selon les lois particulières à chacun des deux Etats. •j" Elle demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. ART. 17. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt... | |
 | Congo Free State - 1905 - 786 strani
...convention* 11. La présente convention sera mise à exécution le 1 er mars et demeu-rera obligatoire jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais trois mois à l'avance, son intention d'en faire «fiée**, les eue\s. En foi de quoi, les soussignés,... | |
| |
Si, à l'expiration des quatre années, le présent traité n'est pas dénoncé six mois à l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance,... 
