 En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize.  Törvények hiteles német fordítása - Stran 468avtor: Hungary - 1898Celotni ogled - O knjigi
 | Savoy - 1844 - 512 strani
...officielle faite par une des deux Hautes Parties contractantes à l'autre pour qu'il soit annulé. IX. Le présent traité sera ratifié par les Hautes Parties...contractantes , et les ratifications en seront échangées à Turin dans l'espace de deux mois, après la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi... | |
 | France - 1837 - 470 strani
...principes indiqués par l'article 8 de la susdite convention. 14. La présente convention sera ratifiée par les hautes parties contractantes et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de deux mois, ou plus tôt,_si faire se peut. 15. Les Etats qui ne sont pas au... | |
 | G. F. de Martens - 1839 - 678 strani
...faite par l'une des deux Hautes Parties Contractantes à l'autre, pour qu'il soit annullé. Art. 8. Le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties...Contractantes et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de deux mois après la signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 strani
...officielle, faite par l'une .des deux hautes parties contractantes à l'autre, pour qu'il soit annulé. 9. Le présent traité sera ratifié par les hautes parties...contractantes, et les ratifications en seront échangées à Turin dans l'espace de deux mois après la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 strani
...contractantes aura' déclaré à l'autre son intention dîne plus vouloir le maintenir. ART. VIII. Le présent traité sera ratifié par les hautes parties...contractantes, et les ratifications en seront échangées à Berlin dans Vespace de trois mois après la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 strani
...parties contractantes aura déclaré à l'autre son intention de ne plus vouloir le maintenir. ART. VIII. Le présent traité sera ratifié par les hautes parties...contractantes, et les ratifications en seront échangées a Berlin dans l'espace de trois mois après la signature , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1849 - 714 strani
...Parties contractantes aura déclaré à l'autre son intention de ne plus vouloir le maintenir. Art. 21. Le présent traité sera ratifié par les Hautes Parties contractantes et les ratifications, eu seront échangées à Berlin dans l'espace de trois mois après la signature ou plus lût si faire... | |
 | Portugal - 1856 - 518 strani
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 | Portugal treaties - 1857 - 1218 strani
...Parties Contractantes aura déclaré a l'autre son intention de ne plus vouloir le maintenir. ART. Le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes, et les ratifications en seront échangéesà Berlin dans l'espace de trois mois après la signature, ou plutôt si faire se peut.... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 strani
...indiqués par l'article 8 de la susdite Convention. Art. 14. La présente Convention sera ratifiée par les hautes parties contractantes et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de deux mois, ou plus tôt si faire se peut Art. 15. Les Etats qui ne sont pas... | |
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