 En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize.  Törvények hiteles német fordítása - Stran 468avtor: Hungary - 1898Celotni ogled - O knjigi
 | Belgium - 1860 - 512 strani
...indiqués par l'article 8 de la susdite convention. • . • 14. ta présente convention (era ratifn-r par les hautes parties contractantes et les ratifications en seront échangées à Pari* , dans l'espace de deux mois ou plus tôt si faire *e peut. 15. Les États qui ne sont pa» au... | |
 | 1899 - 388 strani
...l'alinéa 1 de l'article V du Traité pourra être dénoncé à toute époque par l'Autriche-Hongrie et dans ce cas la dite disposition de cet article...échangées à Vienne ou à Tokio aussitôt que faire se St»»ts»rchiT UII. 4 ii6«». pourra. || En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signé et l'ont... | |
 | 1898 - 784 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 strani
...indiqués par l'article VIII de la susdite convention. Art. XIV. La présente Convention sera ratifiée par les Hautes Parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. Art. XV. Les États qui ne sont pas... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 536 strani
...indiqués par l'article VIII de la susdite convention. Art. XIV. La présente Convention sera ratifiée par les Hautes Parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. Art. XV. Les États qui ne sont pas... | |
 | Italy - 1865 - 916 strani
...l'annonce officielle faite par l'une des Hautes Parties contractantes pour qu'il soit annulé. XV. — Le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties...contractantes et les ratifications en seront échangées à Stokholm dans l'espace de trois mois après la signature ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi... | |
 | Italy - 1865 - 424 strani
...l'annonce officielle faite par l'une des Hautes Parties contractantes pour qu'il soit annulé. XV. — Le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties...contractantes et les ratifications en seront échangées à Stokholm dans l'espace de trois mois après la signature ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi... | |
 | France treaties - 1865 - 624 strani
...indiqués par l'article 8 de la susdite Convention. ART. 14. La présente Convention sera ratifiée par les Hautes Parties Contractantes et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. ART. 15. Les Etats qui ne sont pas... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 strani
...Principautés Unies de Moldavie et de Valachie. ARTICLE VII. La présente Convention sera ratifiée par les Hautes Parties Contractantes, et les ratifications en seront échangées à Berlin dans le délai de deux mois à partir de la conclusion de la Convention, ou plus tôt si faire... | |
 | Denmark - 1874 - 712 strani
...mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. La présente convention sera ratifiée par les hautes parties contractantes et les ratifications en seront échangées à Copenhague dans l'espace de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. b. Les plénipotentiaires... | |
| |
