Iskanje Slike Zemljevidi Play YouTube Novice Gmail Drive Veè »
Prijava
Knjige Knjige
" En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize. "
Törvények hiteles német fordítása - Stran 468
avtor: Hungary - 1898
Celotni ogled - O knjigi

Die Handels- und Schiffahrts-Verträge einzelner deutscher Staaten mit ...

Germany - 1898 - 126 strani
...officielle, faite par l'une des Hautes Parties contractantes à l'autre pour qu'il soit annulé. Article XII. Le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties...contractantes, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois après la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...
Celotni ogled - O knjigi

Magyar törvénytár

Hungary - 1899 - 224 strani
...l'alinéa 1 de l'article V du Traité pourra être dénoncé à toute époque par l'Autriche-Hongrie et dans ce cas la dite disposition de cet article...ratifié par les Hautes Parties contractantes et les ratificalions en seront échangées à Vienne ou à Tokio aussitôt que faire se pourra. En foi de...
Celotni ogled - O knjigi

Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Kolièina 16

Switzerland - 1899 - 1128 strani
...douze mois aprös cette notification, il cessera et finira entieremenl. Article XVI. Le prösent traite sera ratifié par les hautes parties contractantes et les ratifications en seront echangees a Berne le plus tot possible. En foi de quoi les plenipotentiaires l'ont signe et revetu...
Celotni ogled - O knjigi

Collecção da legislação novissima do ultramar, Kolièina 25

Portugal - 1901 - 740 strani
...douze mois après cette notification, ce Traité cessera et finira entièrement. « ARTICLE XX • Le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties...Contractantes et les ratifications en seront échangées à Lisbonne au plus tôt possible, n'excédant pas le délai de six mois après la signature. En foi de...
Celotni ogled - O knjigi

Pasicrisie internationale: historie documentaire des arbitrages internationaux

Henri La Fontaine - 1902 - 710 strani
...indiqués par l'Article 8 de la susdite Convention. ART. XIV. La présente Convention sera ratifiée par les Hautes Parties Contractantes, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de deux mois ou plutôt si faire se peut. ART. XV. Les Etats qui ne sont pas au...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 638 strani
...Principautés Unies de Moldavie et de Valachie. ART. 7. — La présente Convention sera ratifiée par les Hautes Parties Contractantes et les ratifications en seront échangées à Berlin dans le délai de deux mois à partir de la conclusion de la Convention, ou plus tôt. si faire...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1904 - 1188 strani
...disposition de cet article cessera d'etre en vigueur douze mois apres sä dönonciation. Article XXIV. 1898 Le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties...faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signé et l'ont revêtu de leurs cachets respectifs. Fait en double expédition, à Vienne, le...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Kolièina 1

Norway - 1907 - 924 strani
...l'annonce officielle, faite par l'une des deux Puissances à l'autre, pour qu'il soit annulé. Art. IX. Ce Traité sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes, et les ratifications en seront échangées à Stockholm, dans l'espace d'un mois après la signature, ou plus tôt,, si faire se peut. G. Comte de...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Kolièina 1

Norway - 1907 - 924 strani
...l'expiration de douze mois après cette notification, ce Traité cessera et finira entièrement. Art. XIX. Le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes et les ratifications eu seront échangées à Tokio dans le plus bref délai possible et en tous cas dans lo délai de douze...
Celotni ogled - O knjigi

Traités et conventions entre l'Empire du Japon et les puissances étrangères ...

Japan - 1908 - 780 strani
...l'article V du Traité pourra être dénoncé à toute époque par l'Autriche-Hongrie et dans ce cas ladite disposition de cet article cessera d'être en vigueur douze mois après sa dénonciation. (68) ARTICLE XXIV. Le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties contractantes et les ratifications...
Celotni ogled - O knjigi




  1. Moja knji¾nica
  2. Pomoè
  3. Napredno iskanje knjig
  4. Prenesite ePub
  5. Prenesi PDF