 ARTICLE 26. 1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 397avtor: Hungary - 1901Celotni ogled - O knjigi
 | Brazil - 1893 - 1562 strani
...prévus i\ l'article 25 de la Convention principale, toute administration d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...bureau international, des propositions concernant les dispositions du présent règlement. 2.— Toute proposition est soumise au procédé déterminé... | |
 | 1893 - 710 strani
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays do l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...Bureau international, des propositions concernant les dispositions du présent Règlement. || 2. Toute proposition est sonmise au procédé suivant:... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1894 - 1070 strani
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...des propositions concernant le régime de l'Union. § 2. Toute proposition est soumise au procédé suivant : Un délai de cinq mois est laissé aux administrations... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 strani
...prévues par la convention principale, toute administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...bureau international, des propositions concernant le service des abonnements aux journaux. § 3. — • Pour devenir exécutoires, les propositions doivent... | |
 | France - 1895 - 750 strani
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays de l'union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...bureau international, des propositions concernant les dispositions du présent règlement. 2. Toute proposition est soumise au procédé suivant : Un... | |
 | Tunisia - 1896 - 468 strani
...l'article 23 de la Convention principale, toute Administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...Bureau international, des propositions concernant le service des lettres et des boites avec valeur déclarée. § 2. Toute proposition est soumise au procédé... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 strani
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...Bureau international, des propositions concernant les dispositions du présent Règlement. 2. Toute proposition est soumise au procédé suivant : Un... | |
 | 1898 - 932 strani
...l'article 25 de la Convention principale, toute Administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...l'intermédiaire du Bureau international, des propositions pour la modification ou Г interpréta lion du présent Règlement. . 2. — Toute proposition est... | |
 | Italy - 1899 - 802 strani
...l'article 25 de la convention principale, toute Administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...l'intermédiaire du Bureau international, des propositions pour la modification ou l'interprétation du présent règlement. 2. Toute proposition est soumise... | |
 | Hungary - 1901 - 460 strani
...d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, dus propositions concernant le régime de l'Union. Pour...compter celle dont la proposition émane. Lorsque le Wenn das internationale Bureau nicht gleichzeitig mit dem Antrage die nöthige Anzahl von Erklärungen... | |
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