 ARTICLE 26. 1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 397avtor: Hungary - 1901Celotni ogled - O knjigi
 | Germany - 1879 - 356 strani
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...des propositions concernant le régime de l'Union. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir: 1° L'unanimité des suffrages,... | |
 | Haiti - 1945 - 664 strani
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 | Haiti - 1951 - 1462 strani
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 | Austria - 1971 - 608 strani
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 | Hungary - 1908 - 874 strani
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 | Brazil - 1900 - 1216 strani
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays Je l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...mise en délibération, chaque proposition doit être r.ppuyée par au moins deux Administrations, sans compter celle dont la proposition émane. Lorsque... | |
 | France - 1922 - 870 strani
...prévues par la Convention principale, toute Administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...Bureau international, des propositions concernant les services des recouvrements. Pour être mise en délibération, chaque proposition doit être appuyée... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1898 - 928 strani
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...Bureau international, des propositions concernant les dispositions du présent Règlement. 2.— Toute proposition est soumise au procédé suivant :... | |
 | Italy - 1899 - 1044 strani
...prévues, par la convention principale, toute administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...bureau international, des propositions concernant U service des abonnements aux journaux. . • Pour être mise en délibération, chaque proposition... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1901 - 1730 strani
...l'intermédiaire du Bureau International, des propositions concernant le service des abonnements aux journaux. Pour être mise en délibération, chaque proposition doit être appuyée par au moins deux Administrations, sans compter celle dont la proposition émane. Lorsque le Bureau International... | |
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