 | Switzerland - 1872 - 1136 strani
...Majesté le Roi d'Italie ont résolu de conclure une Convention répondant à cet état des choses et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...Le Conseil fédéral de la Confédération Suisse : le Colonel fédéral Bernard Hammer, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 strani
...fonctions, ont résolu de conclure une Convention d'Etablissement et Consulaire, et ont. à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse, MJ Dubs, Président de la Confédération Suisse, et M. le Colonel Fédéral F. Frey-Herosee, ancien... | |
 | 1873 - 882 strani
...Majesté le Roi d'Italie ont résolu de conclure une Convention répondant à cet état des choses et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...Le Conseil fédéral de la Confédération suisse: le Colonel fédéral Bernard Hammer, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près... | |
 | Canada - 1908 - 1226 strani
...animés du désir d'améliorer et d'étendre les relations commerciales entre le Canada et la France, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 strani
...Majestés le Roi de Prusse et le Roi d'Italie ont résolu de conclure à cet effet une Convention, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:...Le Conseil fédéral de la Confédération suisse: le Colonel fédéral Bernard Hammer, son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 strani
...Venezuela, désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique , ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Son Excellence le Président de la République française, M. le duc Decazes, député à l'Assemblée... | |
 | Sir Travers Twiss - 1875 - 690 strani
...les rigueurs inutiles, et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir ; — La Confédération Suisse, le Sieur Guillaume-Henri Duf'our, Grand Officier de l'Ordre Impérial... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1875 - 174 strani
...etc. etc. Désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté... | |
 | France - 1876 - 442 strani
...faciliter les relations postales entre les deux pays par l'introduction du service des mandats - poste , ont résolu de conclure une convention à cet effet,...nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : le Président de la République française, M. le duc Dccazes, membre de la Chambre des députés, ministre... | |
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... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir... 
