 | France. Ministère des affaires étrangères - 1923 - 136 strani
...cette liberté est nécessaire à la paix générale et au commerce du monde ; Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : LESQUELS, après avoir exhibé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, SONT... | |
 | Albert Millot - 1924 - 274 strani
...Gouvernements et de leurs ressortissants respectifs dans la dite ancienne colonie allemande du Togo, Ont décidé de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : M. Raymond POINCARÉ, Sénateur, Président du... | |
 | 1907 - 686 strani
...République Française, désirant faciliter les relations commerciales entre la France et l'Ile de Ceylan, ont décidé de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: || Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 strani
...cette liberté est nécessaire à la paix générale et au commerce du monde, Ont résolu de con'clure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : Lesquels, après avoir exhibé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, ont... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1909 - 890 strani
...Plénipotentiaire près Sa Majesté la Reine des Pays-Bas; Le Président de la République Française: MM de Monbel, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République Française près Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, et Louis Renault. Professeur de Droit International à l'Université... | |
 | Austria - 1913 - 980 strani
...Ayant reconnu l'utilité de fixer do commun accord certaines règles uniformes en matière d'abordage, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, an nom de l'Empire... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1908 - 992 strani
...mers, empereur des Indes, désirant faciliter les relations commerciales entre la France et la Barbade, ont décidé de conclure une convention à cet effet,...respectifs: Le Président de la République française, 8. Exe. M. Paul On m bon, ambassadeur de France à Londres; Et SM le roi de Grande-Bretagne et d'Irlande... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1913 - 1040 strani
...Ayant reconnu l'utilité de fixer de commun accord certaines règles uniformes en matière d'abordage, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire... | |
 | United States - 1922 - 1238 strani
...Gouvernements et de leurs ressortissants respectifs dans ladite ancienne colonie allemande du Togo; Ont décidé de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE: M. Raymond POINCARÉ, Sénateur, Président du... | |
 | United States - 1924 - 1342 strani
...le champ d'application des principes qui ont inspiré la réglementation sanitaire internationale, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SA MAJESTÉ LE ROI D'AFGHANISTAN: M. ISLAMBEK KHOUDOIAH KHAN, Secrétaire... | |
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Néerlandaises, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, Le Président de la République Française; M. 
