| International Telegraph Conference - 1868 - 476 strani
...mention des mandats télégraphiques. SECTION IV. DES ADHÉSIONS. ART. 60. Dispositions actuelles. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. 154 Cette adhésion sera notifiée par la voit- diplomatique à celui des Etats contractants au sein... | |
| France - 1868 - 518 strani
...Des adhésions. 63. Les Elats qui n'ont point pris part a la présente convention seront admis îi y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique a celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence anra été tenue, et, par cet... | |
| 1882 - 666 strani
...contreviendraient point aux dispositions de la présente convention. ART. 16. — Les États qui n'ont pas pris part à la présente convention, seront admis...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de... | |
| Alfred Etenaud - 1872 - 848 strani
...concernent la météorologie et tous les autres objets d'intérêt public. ART. 60. — Les États qui n'ont point pris part à la présente convention...au sein duquel la dernière conférence aura été tenne, et, par cet État, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les... | |
| France treaties - 1872 - 632 strani
...météorologie et tous autres objets d'intérêt public. SECTION III. - DES ADHÉSIONS. ART. 65. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet État, à... | |
| Italy - 1872 - 452 strani
...concernent la météorologie et tous autres objets d'intérêt public. SECTION III. Des adhésions. LXV. — Les Etats qui n'ont point pris part à la...Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les 1868 clauses et admission à tous les avantages... | |
| France - 1872 - 700 strani
...-H Vt ^ilv.'.i :>v L- . • ' .n <*;•:•<:!•:. SECTION III. , ,,. ADHÉSIONS. ?TO.s"Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention...adhérer sur leur demande. ?'"Cette adhésion sera nptifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants / au sein duquel la dernière conférence... | |
| Switzerland - 1872 - 1136 strani
...concerne la météorologie et tous autres objets d'intérêt public. SECTION III. Des adhésions. Art, 63. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. 854 855 SSon bicjem Seitritte bemjenigen bet fontrafyirenben Staaten, roo bie léate fton* fetenj frattgefunben... | |
| Italy - 1874 - 476 strani
...adhésions. ARI. 63. — Les Etats qui n'ont point pris part a la présente Convention seront admis ay adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique a celui des Etats contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet... | |
| Italy - 1876 - 590 strani
...17. Adhésions. Relations avec les offices non-adhérents. Article 18 de la convention. Les états qui n'ont point pris part à la présente convention...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des états contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue et par cet état à tous... | |
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