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" Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera,... "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Stran 900
avtor: Fedor Fedorovich Martens - 1878
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Documents de la Conférence télégraphique internationale de Vienne

International Telegraph Conference - 1868 - 476 strani
...mention des mandats télégraphiques. SECTION IV. DES ADHÉSIONS. ART. 60. Dispositions actuelles. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. 154 Cette adhésion sera notifiée par la voit- diplomatique à celui des Etats contractants au sein...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général ..., Kolièina 68

France - 1868 - 518 strani
...Des adhésions. 63. Les Elats qui n'ont point pris part a la présente convention seront admis îi y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique a celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence anra été tenue, et, par cet...
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Revue de droit international et de législation comparée, Kolièina 14

1882 - 666 strani
...contreviendraient point aux dispositions de la présente convention. ART. 16. — Les États qui n'ont pas pris part à la présente convention, seront admis...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de...
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La télégraphie électrique en France et en Algérie depuis son origine jusqu ...

Alfred Etenaud - 1872 - 848 strani
...concernent la météorologie et tous les autres objets d'intérêt public. ART. 60. — Les États qui n'ont point pris part à la présente convention...au sein duquel la dernière conférence aura été tenne, et, par cet État, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872 - 632 strani
...météorologie et tous autres objets d'intérêt public. SECTION III. - DES ADHÉSIONS. ART. 65. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet État, à...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Kolièina 3

Italy - 1872 - 452 strani
...concernent la météorologie et tous autres objets d'intérêt public. SECTION III. Des adhésions. LXV. — Les Etats qui n'ont point pris part à la...Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les 1868 clauses et admission à tous les avantages...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1872 - 700 strani
...-H Vt ^ilv.'.i :>v L- . • ' .n <*;•:•<:!•:. SECTION III. , ,,. ADHÉSIONS. ?TO.s"Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention...adhérer sur leur demande. ?'"Cette adhésion sera nptifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants / au sein duquel la dernière conférence...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Kolièina 10

Switzerland - 1872 - 1136 strani
...concerne la météorologie et tous autres objets d'intérêt public. SECTION III. Des adhésions. Art, 63. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. 854 855 SSon bicjem Seitritte bemjenigen bet fontrafyirenben Staaten, roo bie léate fton* fetenj frattgefunben...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 4

Italy - 1874 - 476 strani
...adhésions. ARI. 63. — Les Etats qui n'ont point pris part a la présente Convention seront admis ay adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique a celui des Etats contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 5

Italy - 1876 - 590 strani
...17. Adhésions. Relations avec les offices non-adhérents. Article 18 de la convention. Les états qui n'ont point pris part à la présente convention...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des états contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue et par cet état à tous...
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