 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - 1876 - 324 strani
...tout nature sur les points de service qui n'intéressent pas la généralité des Etats. * ARTICLE 18 Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique a celui des Etats contractants au sein duquel la dernière] conférence aura été tenue, et par eet... | |
 | France - 1876 - 442 strani
...particuliers de toute nature sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des Etats. 18. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sofa notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière... | |
 | France - 1876 - 864 strani
...nature sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des États. 18. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention...adhérer sur leur demande. , Cette adhésion sera notiGée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants (au sein duquel la dernière conférence... | |
 | Société zoologique de France - 1905 - 266 strani
...démontré l'utilité. Art. 13. — Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République française et par celui-ci aux autres gouvernements signataires.... | |
 | France - 1876 - 848 strani
...XVII. ADHÉSION. — RELATIONS AVEC LES OFFICES NON ADHÉRENTS. Article 18 de la Convention. bes États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y «dhértf я: tear demande. Celle adhésion sera notifiée par la voie diplomatique, à celui des Étais... | |
 | Italy - 1876 - 588 strani
...états. ART. 18. — Les états qui n'ont point pris part a la présente convention seront admis ay adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique a celui des états contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet... | |
 | Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - 1877 - 826 strani
...Asie. — Elle peut s'augmenter par l'adhésion de nouveaux États ; cette adhésion est simplement notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats...contractants au sein duquel la dernière conférence s'est tenue et patcet État à tons les autres ; elle emporte de plein droit accession à toutes les... | |
 | Institute of International Law - 1878 - 402 strani
...sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des Etats. Art. 18. — Les États qui n'ont point pris part à la présente convention...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous... | |
 | Netherlands treaties - 1878 - 992 strani
...contractants. LXXXT. 17. Adhésions. Relations avec les Offices non-adhérents. Article 18 de la Convention. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique & celui dos Etats contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue et par cet... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 strani
...toute nature sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des États. Art. 18. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...dernière conférence aura été tenue, et par cet État à tous les autres. Elle emportera , de plein droit , accession à toutes les clauses et admission... | |
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Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera,... 
