 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 strani
...17. Adhésions. Relations avec les offices non-adhérents. Article 18 de la convention. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. contractants au sein duquel la derniere conférence aura été tenue et par cet État à tous les autres.... | |
 | 1880 - 244 strani
...que ces arrangements ne contreviendraient point aux dispositions de la présente Convention. ART. 10. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Propriété industrielle. ig Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 strani
...toute nature sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des Etals. Art. 18. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Celte adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etals contractants au sein duquel... | |
 | France - 1880 - 1166 strani
...17. ADHÉSIONS. — RELATIONS AVEC LES OFFICES NON ADHERENTS. Article i& di la Contention. La Liât» qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur teir démode. Cette idhr:iion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Étals contractants... | |
 | 1880 - 188 strani
...ces arrangements ne contreviendraient point aux dispositions de la présente Convention. ARTICLE 16. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à v adhérer sur leur demande. • Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement... | |
 | France treaties - 1881 - 680 strani
...RELATIONS AVEC LES OFFICES NON ADHÉRENTS. Article 18 de la Convention. — Les États qui n'ont pointpris part à la présente Convention seront admis à y...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 strani
...la météorologie et tous autres objets d'intérêt public. SECTION 3. — Des Adhésion». LXIII. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États Contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet État à tous... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 80 strani
...chose de fondé dans l'observation de M. le Délégué des Etats-Unis. En effet, l'arti,cle 16 dit: « Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement dela Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. » Or, ajoute M. Lardy,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 76 strani
...que ces arrangements ne contreviendraient point aux dispositions de la présente Convention. ART. 16. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Celte adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse,... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1883 - 794 strani
...d'interprétation. Article 16. « Les États qui n'ont point pris part à la présente convention seront idmisà y adhérer, sur leur demande. « Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de... | |
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Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera,... 
