 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 948 strani
...consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soil à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation....s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, el justifieront par l'eihibitlon des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si le navire... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 strani
...pourront faire arrêter et renvoyer, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtimens de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, en justifiant par l'exhibition des rôles d'équipage ou registres du bâtiment, ou par copies desdites... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 strani
...connaître de ces différends lorsqu'une personne du pays ou un étranger s'y trouveront mêlés. 25. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...bord , soit dans leur pays, les matelots qui auraient désérie des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aui solorites locales... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 strani
...connaître de ces différends lorsqu'une personne du pays ou un étranger s'y trouveront mêlés. 25. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...bord , soit dans leur pays, les matelots qui auraient désérie des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit auisolorites locales... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1845 - 770 strani
...pourront nommer des vice-consuls ou agens consulaires dans l'arrondissement de leur consulat. Art. 6. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiraens de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1845 - 766 strani
...arrêter cl renvoyer, soil à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bûtimens de leur- nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités lo1842 cale» compétentes., et justifieront par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 strani
...délivrés par les autorités de l'un et de l'autre pays , et quelle que soit la construction. ART. III. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...auraient déserté des bâtiments de leur nation; à cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, et justifieront,... | |
 | 1846 - 698 strani
...à troubler la tranquillité 'publique, soit à terre, soit à bord i'autres bâtiments. ART. XVI. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...bord, soit dans leur pays , les matelots qui auraient décrié des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par icrit aux autorités locales... | |
 | France. Chambre des députés - 1846 - 824 strani
...à terre, soit à bord d'autres bâtiments. Art. 13. Les consuls, vice-consuls et agents consulaires respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit...bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient iléserté des bâtiments de guerre ou de commerce appartenant à leur nation. A cet effet, ils s'adresseront... | |
 | United States - 1846 - 1068 strani
...peuvent être nécessaires pour remplir convenablement leurs fonctions. Les dits consuls et vice consuls pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'addresscront par écrit... | |
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Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. 
