 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1861 - 444 strani
...rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,...navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilége, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance , la volonté... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1060 strani
...auxquelles peuvent être «numis les navires de commerce, leurs équipages el leurs cargaisons, il ue sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des...soit également aux navires de l'autre puissance; la volonlé des Hautes Parties contractantes élan! que, sous ce rapport, les bâtiments français el... | |
 | 1861 - 992 strani
...rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,...accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Puissance,... | |
 | 1861 - 986 strani
...rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,...accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Puissance,... | |
 | 1873 - 798 strani
...rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des hautes parties contractantes... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 strani
...rades, havres et baesins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un dus deux Etats, aucun privilège,... | |
 | France - 1861 - 678 strani
...généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis lei navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé am navires nationaux, dans l'un des deui Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 strani
...généralement ров toutes les formalités ou dispositions q» conques auxquelles peuvent être soumis 1« navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé an navires nationaux, dans l'un des den Etats, aucun privilège, ni aucune la« qui ne le soit également... | |
 | Italy - 1862 - 1306 strani
...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux Etats aucun pri1850 vilége, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires...hautes Parties contractantes étant que sous ce rapport aussi les bâtimens Français et les bâtimens Sardes soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 strani
...mouillages, 'et, en général, pour lentes \ts formalités 'd'ordre et de police : auxquelles peuvent-être soumis les navires de commerce, leurs équipages et...leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationanx, dans l'un des deux Etats, aucun privilège , ni aucune faveur qui ne le soit également... | |
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... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats,... 
