 | Antoine Pillet - 1901 - 522 strani
...de ses délibérations (20 octobre 1868) sortit un projet d'articles additionnels à la convention du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. Ce projet contient quinze articles, dont cinq sont destinés à servir de complément aux dispositions... | |
 | 1901 - 1222 strani
...convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du iJ2 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. :i° Ia déclaration concernant l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut des... | |
 | Argentina - 1901 - 442 strani
...la faculté réservée á l'article 9 de la Convention internationale conclue á Genéve le 22 aoút 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, declare que le Gouvernement de la République Argentine accede á cette Convention, déclaration dont... | |
 | Turkey - 1902 - 638 strani
...Roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté le Roi de Wurtemberg, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, Contention dont la teneur suit : Convention Internationale signée à Genève le ii Août 1864 au sujet... | |
 | 1903 - 884 strani
...Adhésion . — A la dale du24 mars 1903 la République de Guatemala a accédé à la convention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne du 22 août 1864. Et, le 31 du même mois, le Conseil fédéral suisse a donné communication de cette... | |
 | 1904 - 634 strani
...de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps. — Chine. Adhésion à la Convention de Genève du 22 août 1864 pour...des militaires blessés dans les armées en campagne (Croix-Rouge), (29 juin 1904). — Colombie, France. Convention pour la protection de la propriété... | |
 | 1904 - 664 strani
...de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps. — Chine. Adhésion à la Convention de Genève du 22 août 1864 pour...des militaires blessés dans les armées en campagne (Croix-Roug«), (29 juin 1904). — Colombie, France. Convention pour la protection de la propriété... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1905 - 810 strani
...Seigneurie de l'accession, en date du 20 juin 1904 de l'EmIiiro il,Chine à la Convention de Geuève, du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. Je serais fort obligé à votre Seigneurie de vouloir bien consentir :t me donuer acte de la présente... | |
 | 1906 - 964 strani
...eintausendachthundertundvierundsechzig. Supplement 3. Projet d'articles additionnels à la convention du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. Article 1. Le personnel désigné dans l'article 2 de la convention continuera, après l'occupation... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1906 - 660 strani
...qui s'est tenue, à Genève, du 11 juin au 6 juillet, pour la revision de la convention conclue le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne et si connue sous le nom de Convention de Genève. L'origine de cette convention est due à l'initiative... | |
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Le 8 janvier 1903, l'empire de Corée a accédé à la convention de Genève du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. La déclaration, transmise au Conseil fédéral par Son 
