 Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront, réciproquement et à tous égards, des mêmes droits que ceux que la présente convention accorde...  Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d'Italia ed ... - Stran 137avtor: Italy - 1872Celotni ogled - O knjigi
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1874 - 774 strani
...lithographes etc., jouiront reciproquement et ä tous egards des memes droits que ceux que la presente Convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs,...dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs et lithographes eux-memes. Art. 9. Nonobstant les stipulations des articles 1er et 5 de la presente Convention, les... | |
 | Clovis Lamarre - 1878 - 304 strani
...sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouissent réciproquement, et à tous égards, des mêmes droits que ceux que la présente convention accorde...dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs et lithographes eux- mêmes. (Art. 7.) Formalités. — La jouissance des bénéfices de la protection est subordonnée... | |
 | Clovis Lamarre, Amédée Roux - 1878 - 308 strani
...compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, lithographes, photographes, etc., jouissent des mêmes droits que ceux que la présente convention accorde...compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes ou photographes euxmêmes (Art. 7). La convention ne fait pas obstacle à la libre continuation... | |
 | Clovis Lamarre, Georges Lamy - 1878 - 356 strani
...lithographes, etc., jouissent réciproquement et à tous égards, des mômes droits que ceux que la Convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs,...sculpteurs, graveurs et lithographes euxmêmes (Art. 7). Formalités. — La jouissance du bénéfice de la protection est subordonnée à l'accomplissement,... | |
 | Clovis Lamarre, Edgard Zévort - 1878 - 312 strani
...SUISSE A L'EXPOSITION DE 1878 279 jouissent, à tous égards, des mêmes droits que ceux accordés aux auteurs , traducteurs , compositeurs, dessinateurs,...sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mêmes (art. 8). Lorqu'un auteur français a cédé son droit de publication ou de reproduction à un éditeur suisse,... | |
 | France - 1880 - 720 strani
...dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront à tous égardsdes mêmes droits que ceux que la présente Convention accorde...sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mêmes. ART. 7. Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention, les articles extraits... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 strani
...traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, lythographes, etc., jouiront des mêmes droits que ceux que la présente Convention accorde...compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lythographes, ou photographes eux-mêmes. VIII. — Non-obslant les stipulations des art. I et V de... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 strani
...nÉPCULIQDE FRANÇAISE. — 20 JUILLET 18SO. i ont réciproquement, et à tous égards, des mômes droits que ceux que la présente convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs et artistes eux-mêmes. 2. Sont absolument prohibées, dans chacun des deux Etats contractants, l'impression,... | |
 | France - 1880 - 648 strani
...auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs, jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux que la présente Convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs eux-mêmes. ART. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux... | |
 | 1880 - 392 strani
...auteurs, traducteurs, compositeurs et arlistes jouiront réciproquement, et à tous égards, des mêmes droits que ceux que la présente convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs et artistes eux-mêmes. Art. 2. — Sont absolument prohibées, dans chacun des deux Etats contractants,... | |
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