 | Italy - 1862 - 1306 strani
...Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du treille mars mil huit cent cinquante six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit...longtemps, l'objet de contestations regrettables: Que l'incertitude du droit et des devoirs, en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les... | |
 | 1862 - 392 strani
...divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; ^J Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; ^J Que les plénipotentiaires assemblés au congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions... | |
 | M. B. C. Collas - 1864 - 700 strani
...BOURQUENEY, DÉCLARATION DU 16 AVRIL 1856, QUI RÈGLE DIVERS POINTS DE DROIT MARITIME. DÉCLARATION. Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de...pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 596 strani
...Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du trente mars mil huit cent cinquante-six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit...pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 594 strani
...Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du trente mars mil huit cent cinquante-six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit...pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les... | |
 | Ludwig Gessner - 1865 - 456 strani
...nouveaux et le renoncement par cette puissance aux anciennes règles du Consulat; en voici la teneur: B Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de...pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; que l'incertitude des droits et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres et les... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 328 strani
...autoriser les armements en course. Déclaration du Congrès de Paris (1856) sur le droit maritime. Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de...une doctrine uniforme sur un point aussi important ; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions... | |
 | Sir Godfrey Lushington - 1866 - 158 strani
...Plénipotentiaires qui ont signé le Traité do Paris du trente Mars, mil huit cent cinquante-six, réunis en Conférence,— Considérant : Que le droit...pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1866 - 224 strani
...Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du trente Mars, mil huit cent cinquante-six, réunis en Conférence, Considérant: Que le droit...pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1867 - 522 strani
...1858. @. 433. VIII. ÍJccífltation, d, (!, «panö, bcn 16. Styrtí 1856, íetreffenb ben <8ccíricg. Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de...longtemps, l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les... | |
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Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Qu'il ya avantage, par conséquent,... 
