 | Italy - 1883 - 688 strani
...conséquence il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États se— (') Vedi... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 strani
...et le territoire de la monarchie Austro-Hongroise de l'autre, aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Seront exceptés toutefois les droits que les navires devront acquitter en passant les cataractes entre... | |
 | Germany - 1884 - 1022 strani
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés... | |
 | 1885 - 794 strani
...l'étendue du Congo, les navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance...marchandises qui se trouvent à bord des navires. 220 l'application en ^tora lieu sans égard à la provenance des navires ni à leur cargaison; 2°... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 strani
...l'étendue du Niger, les navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance...péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait dela navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 strani
...transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelles que soient leur provenance el leur destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait dela navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui setrouvcntà bord des navires. Pourront seuls... | |
 | 1885 - 788 strani
...soit leur provenance ou leur destination. || II ne sera etabli anenn peage maritime ni fluvial base sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se tronvent a bord des navires. Pourront seuls fitru percns des taxes on droits qui auront le caractere... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 strani
...ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. En conséquence, tous les péages et droits de cette catégorie, qui peuvent avoir existé jusqu'à... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 strani
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord, des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 strani
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
