 | Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - 1903 - 438 strani
...1899, s'exprime comme suit: « Les puissance signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...elles, de rappeler à celles-ci que la Cour permanente de La Haye leur est ouverte. — En conséquence, elles déclarent que le fait de rappeler aux parties... | |
 | Spain - 1904 - 862 strani
...jurisdicción. Art. XXVII. Las Potencias signatarias consideran un deber recordará dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...être considérés que comme actes de bons offices. CDL 1899 29 Julio. Alemania, Austria, etc. Art. XXVIJI. Un Conseil administratif permanent composé... | |
 | France - 1904 - 956 strani
...cette juridiction. ART. 27. Les puissances signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...conséquence, elles déclarent que le fait de rappeler aux pnrties en conflit les dispositions de la présente Convention et le conseil donné, dans l'intérêt... | |
 | Austria - 1905 - 616 strani
...cette juridiction. Article 27. Les Puissances signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...être considérés que comme actes de Bons Offices. Article 28. Un Conseil administratif permanent composé des représentants diplomatiques des Puissances... | |
 | Auguste Gaché - 1905 - 244 strani
...cette juridiction. Art. 27. —Les puissances signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...permanente ne peuvent être considérés que comme des actes de bons offices (1). Art 28. — Un Conseil administratif permanent, composé des représentants... | |
 | Frantz Despagnet - 1905 - 950 strani
...l'article 27 de la Convention : « Les Puissances signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...Cour permanente, ne peuvent être considérés que connut' actes de bons offices ». Cette disposition a une immense portée morale : elle est, en effet,... | |
 | Henry Bonfils - 1905 - 952 strani
...entre 'deux «ni plusieurs d'entre elles, de rappeler à celles-ci que la Cour permanente (d'arbitrage) leur est ouverte. En conséquence, elles déclarent...la présente convention et le conseil donné, dans l'intérèl supérieur de la paix, de s'adresser à la Cour permanente ne peuvent être considérés... | |
 | Charles Guieysse - 1905 - 136 strani
...mot devoir : ART. 27. — Les Puissances signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte. aux Parties en conflit les dispositions de la. présents Convention, et le conseil donné dans l'intérêt... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1905 - 596 strani
...deux ou plusieurs d'entre elles, dr rappeler à celles-ci que la Cour permanente leur e*J ouverte. de la paix, de s'adresser à la Cour permanente, ne...être considérés que comme actes de bons offices. La portée morale de celte disposition est fort considérable ; grâce à elle, les nations sont aujourd'hui... | |
 | Ernest Nys - 1906 - 778 strani
...conçu en ces termes : « Les puissances signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...être considérés que comme actes de bons offices. « Les représentants diplomatiques des puissances signataires accrédités à la Haye sont constitués... | |
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Les puissances contractantes considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre elles, de rappeler à celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence, elles déclarent... 
