 | 1906 - 810 strani
...f olgenben SBortlauteS : „Les Puissances signataires considèrent comme un devoir, dans lecas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...être considérés que comme actes de Bons Offices." î)er urfprungltdje franjbftfdje ©ebaníe, ben bie franjöjtfdje delegation bent Strbeitlïomttee... | |
 | Lassa Oppenheim - 1906 - 642 strani
...juridiction. ARTICLE XXVII Les Puissances Signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...être considérés que comme actes de bons offices. ARTICLE XXVIII Un Conseil Administratif Permanent composé des Représentants Diplomatiques des Puissances... | |
 | 1906 - 260 strani
...les Puissances signataires se sont imposé le devoir, dans le cas où un conflit aigu éclaterait ou menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre...celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte; set, d'accord avec la Conférence interpnrlementaire, exprime le désir que les Puissances qui ont... | |
 | Norway - 1907 - 924 strani
...cette juridiction. Art. 27. Les Puissances signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...être considérés que comme actes de Bons Offices. Art. 28. Un Conseil administratif permanent composé des représentants diplomatiques des Puissances... | |
 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 strani
...juridiction. ART. 48. — Les Puissances contractantes considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...la présente Convention, et le conseil donné, dans 1 intérêt supérieur de la paix, de s'adresser à la l'our Permanente, ne peuvent être considérés... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 684 strani
...juridiction. Art. 48. — Les Puissances contractantes considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...la présente Convention, et le conseil donné, dans Zeitschrift f. Intern. Privat- u. Öffentl. Recht. XVII. 29 l'intérêt supérieur de la paix, de s'adresser... | |
 | Norway - 1907 - 924 strani
...cette juridiction. Art. 27. Les Puissances signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...Elles déclarent que le fait de rappeler aux Parties eu conflit les dispositions de la présente Convention, et le conseil donné, dans l'intérêt supérieur... | |
 | 1907 - 182 strani
...cette juridiction. Article 27. Les Puissances signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséqueuce, Elles déclarent que le fait de rappeler aux Parties en conflit, les dispositions de... | |
 | Georges François Renard - 1907 - 522 strani
...du protocole de la Haye déclare que « les puissances considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte » et que cette démarche, faite dans l'intérêt supérieur de la paix, ne peut être considérée... | |
 | Otfried Nippold - 1907 - 680 strani
...ursprünglichen Fassung lautete ers: „Les Puissances siguataires, considérant comme un devoir, dans le cas oü un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte, donnent mandat au Secrétaire Géneral du Bureau de se mettre, le cas echéant, k la disposition de... | |
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Les puissances contractantes considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre elles, de rappeler à celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence, elles déclarent... 
