 | Léon Bourgeois - 1910 - 492 strani
...solennellement quand elles ont déclaré (art. 27) » qu'elles considéraient comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...rappeler à celles-ci que la Cour permanente leur était ouverte ». Certes, ce texte n'impose pas aux Puissances une de ces obligations contractuelles... | |
 | Pasquale Fiore - 1911 - 936 strani
...juridiction (art. 4 7 ). 1319. Les puissances contractantes considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...être considérés que comme actes de bons offices. En cas de conjlit entre deux puissances, l'une d'elles pourra toujours adresser au bureau international... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 strani
...juridiction. ART. 48. — Les Puissances contractantes considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...être considérés que comme actes de bons offices. toujours adresser au Bureau international une note contenant sa déclaration qu'EHe serait disposée... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 strani
...conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre elles, de rappeler à celles ci que la Cour Permanente leur est ouverte. En conséquence,...être considérés que comme actes de bons offices. En cas de conflit entre deux Puissances, l'une d'elles pourra toujours adresser au Bureau International... | |
 | Edouard Driault, Gabriel Monod - 1911 - 770 strani
...l'unanimité l'article 27 ainsi conçu: « Les Puissances consi dèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...conséquence, elles déclarent que le fait de rappeler aui parties en conflit les dispositions de la présente convention el leconseil, donné dans l'intérêt... | |
 | Inter-parliamentary Union - 1911 - 152 strani
...La Haye le 29 juillet 1899, les Puissances signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte, et déclarent, en conséquence, que le fait de rappeler aux parties en conflit cette disposition, et... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 628 strani
...nouvelle. « Les puissances contractantes, est-il dit, considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...être considérés que comme actes de bons offices. « En cas de conflit entre deux puissances, l'une d'elles pourra toujours adresser au bureau international... | |
 | Gabriel Hanotaux - 1912 - 478 strani
...l'article 27 du titre IV : « Les puissances signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...permanente, ne peuvent être considérés que comme acte de Bons Offices. » Pouvait-on une rédaction plus anodine, plus atténuée, une « contrainte... | |
 | Gebriel Hanotaux - 1914 - 622 strani
...l'article 27 du titre IV : « Les puissances signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...permanente, ne peuvent être considérés que comme acte de Bons Offices. » Pouvait-on une rédaction plus anodine, plus atténuée, une « contrainte... | |
 | George Grafton Wilson - 1915 - 560 strani
...cette juridiction. ARTICLE 27 Les Puissances signataires considèrent comme un devoir, dans le cas oïl un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...être considérés que comme actes de Bons Offices. ARTICLE 28 Un Conseil administratif permanent, composé des représentants diplomatiques des Puissances... | |
| |
Les puissances contractantes considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre elles, de rappeler à celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence, elles déclarent... 
