 | Tunisia - 1896 - 468 strani
...serait autorisée par sa législation ou par ses règlements intérieurs à en disposer autrement. § 5. Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer sur sou territoire le transport ou la distribution, tant des objets jouissant de la moJératioi] de taxe... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 strani
...elles sont détruites sur place par les soins de l'Administration qui en cons! ate la présence. 5. Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement...territoire, le transport ou la distribution, tant de¡ objets jouissant de la modération de пахе a l'egard desquels il n'a pas été satisfait aux... | |
 | 1898 - 738 strani
...Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport ou 11sa0. la distribution, tant des objets jouissant de la modération de taxe à l'égard des1uels ll n'a pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent ni 1s97. les ciniilii... | |
 | Italy - 1899 - 802 strani
...elles sont détruites sur place par les soins de l'Administration qui en constate la présence. 5. Kst d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tout...ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publicacation ou de leur circulation dans ce pays, que des correspondances de toute nature ijiii portent... | |
 | Hungary - 1901 - 460 strani
...détruites sur place par les soins de l'Administration qui en constate la présence. 5. Est d'ailleur réservé le droit du Gouvernement de tout pays de...sur son territoire, le transport ou la distribution, tout des objets jouissant de la modération de taxe à l'égard desquels il n'a pas été satisfait... | |
 | Hungary - 1901 - 482 strani
...sur place par les soins de l'Administration qui en constate la présence. 5. Est d'ailleur résereé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union de...sur son territoire, le transport ou la distribution, tout des objets jouissant de la modération de taxe à l'égard desquels il n'a pas été satisfait... | |
 | Hungary - 1902 - 294 strani
...détruites sur place par les soins de l'Administration qui en constate la présence. 5. Est d'ailleur réservé le droit du Gouvernement de tout pays de...sur son territoire, le transport ou la distribution, tout des objets jouissant de la modération de taxe à l'égard desquels il n'a pas été satisfait... | |
 | Russia - 1906 - 702 strani
...échantillons et à 1,000 grammes pour tous les autres. Est réservé le droit du Gouvernement de chaque pays de l'Union de ne pas effectuer sur son territoire le transport et la distribution des objets désignés dans le présent article, à l'égard desquels il n'aurait... | |
 | Universal Postal Union - 1907 - 40 strani
...elles sont détruites sur place par les soins de l'Administration qui en constate la présence. 5. Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement...desquels il n'a pas été satisfait aux lois, ordonnances on décrets qui règlent les conditions de leur publication ou de leur circulation dans ce pays, que... | |
 | Universal Postal Union - 1907 - 138 strani
...elles sont détruites sur place par les soins de l'Administration qui en constate la présence. 5. Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union do ne pas effectuer, sur son territoire, le transport ou la distribution, tant des objets jouissant... | |
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Est d'ailleurs réservé le droit du gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport ou la distribution... 
