 Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses;...  Gesetzblatt für das Land Österreich - Stran 546avtor: Austria - 1892Celotni ogled - O knjigi
 | Maurice Block - 1885 - 466 strani
...renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses...serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale. Art. 17. En cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres de l'Union, relativement a l'interprétation... | |
 | Denmark - 1885 - 606 strani
...renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes , d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les... | |
 | Germany - 1885 - 1268 strani
...renseignements de toute nature, qui intéressent le service international des postes, d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les... | |
 | Ferdinand Sanlaville - 1887 - 224 strani
...renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses;...des actes du Congrès ; de notifier les changements ailoplés et, en général, de prordder aux études et aux travaux dent il serait saisi dans l'intérêt... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 strani
...renseignements de toute nature, qui intéressent le service international des postes, d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les... | |
 | Carel Daniel Asser - 1887 - 514 strani
...renseignemeuts de toute nature qui intéressenl le service international des postes, d'émettre a la demande des parties en cause un avis sur les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modilications du règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faclliter les... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1888 - 592 strani
...renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes, d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 strani
...renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses;...serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale. Artikel 23. 1. Falls zwischen zwei oder mehreren Mitgliedern des Vereines Über die Auslegung des gegenwärtigen... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 strani
...le service International des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur 10s questions litigieuses; d'instruire les demandes en...serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale. 1 V. En. cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres de l'Union, relativement à l'interprétation... | |
 | 1892 - 788 strani
...renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes de modilication au règlement d'exécution, do notifier les changements adoptés; de faciliter les... | |
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