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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... "
Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ... - Stran 573
avtor: Great Britain. Parliament - 1812
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Količine 1–2

Netherlands - 1858 - 870 strani
...Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. Art. G. Les évêques , avant d'entrer en fonction , prêteront directement entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui é«it en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: • Je jure...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la ..., Količina 20

Jacomy - 1859 - 686 strani
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - 1860 - 250 strani
...canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : o Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles,...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 strani
...intention est que tous les évêques, avant d'entrer dans c l'exercice de leurs fonctions, prêtent, entre les mains du premier consul, le • serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement « de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je...
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 strani
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : » Je jure et promets à Dieu, sur U's saints...
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Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - 1862 - 228 strani
...SaintSiége, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 strani
...saintsiège, en conformité de l'article précédent. n ART. 6. Les évéques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en us.ige avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets...
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Dictionnaire raisonné de droit et de ..., 25. del ,Količina 37

Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 strani
...changement de gouvernement (Art. k et 5) ; que les évéques, avant d'entrer en fonction, prêteraient directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était alors en usage (Art. G); qu'ils feraient une nouvelle circonscription des p.-iroisscs de leurs diocèses,...
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 strani
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints...
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Histoire contemporaine depuis 1789 jusqu'à nos jours, Količina 1

Gustave Ducoudray - 1864 - 232 strani
...canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...mains du premier consul, le serment de fidélité qui ('tait en usage avant le changement de gouvernement. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...
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