 | Ferdinand Walter - 1862 - 628 strani
...ecclesiastiques inspecteurs seront nommes par le premier consul. Le president sera tenu de preter, entre les mains du premier consul, ou du fonctionnaire public qu'il plaira au premier consul de deleguer ä cet effet, le serment exige' des ministres du culte catholique. Les deux eccle'siastiques... | |
 | Michel André - 1868 - 648 strani
...d'un président laïque prolestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs et d'un député de chaque inspection. « Le président et les deux ecclésiastiques...public qu'il plaira au premier consul de déléguer a cet effet, le serment exigé des ministres du culte catholique. « Les deux ecclésiastiques inspecteurs... | |
 | Eugène Bersier - 1872 - 506 strani
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...prêteront le même serment entre les mains du président. ncra préalablement connaissance au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les... | |
 | France - 1880 - 654 strani
...d'un Président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le Président et les deux ecclésiastiques...prêteront le même serment entre les mains du Président. ART. 42. Le Consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission... | |
 | W. Jackson (of Paris.) - 1881 - 404 strani
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque Inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...prêteront le même serment entre les mains du président. ART. XLII. — Le Consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 strani
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...prêteront le même serment entre les mains du président. ART. 42. — Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 strani
...président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs et d'uu député de chaque inspection. Le président sera tenu de prêter. entre les mains...prêteront le même serment entre les mains du président. XLII. Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 strani
...l'arrond. du consistoire général du Haut et Bas-Rhin. » Ce fut toujours avec ces présidents que Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs...prêteront le même serment entre les mains du président. XLH. Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission du... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 strani
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...Premier Consul. Le président sera tenu de prêter serment, entre les mains du Premier Consul, d'être fidèle aux lois de la République et au gouvernement.... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 462 strani
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques et les membres laïques prêteront le même serment entre les mains du président. ART. 42. Le consistoire... | |
| |
Chaque consistoire sera composé d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier consul. Le président... 
