 Tout capitaine convaincu de ne s'être pas conformé, pour la distribution de l'eau, des vivres ou du combustible, aux engagements pris par lui, sera passible d'une amende de 2 livres turques. Cette amende est perçue au profit du pèlerin qui aura été...  Törvények hiteles német fordítása - Stran 395avtor: Hungary - 1898Celotni ogled - O knjigi
 | Italy - 1899 - 802 strani
...Le capitaine est tenu de payer la tota(«') Vedi a png. Il) del voi. XIII di questa Raccolta. lilo des taxes sanitaires, qui doivent être comprises dans le prix du billet. 3 aprile TITRE IV. — Pénalités. ART. 31. — Tout capitaine convaincu de ne s'être pas conformé,... | |
 | Suriname - 1899 - 924 strani
...est présenté par lui a l'autorité competente du port d'arrivre. Art. ; !(i. Le capituine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires qui doivent être comprises dans Ie prix du billet. TURE IV. Pénalités. Art. 31. Tout capitaine convaincu de ne pas s'être conforme,... | |
 | Hungary - 1900 - 520 strani
...est présenté par lui à l'autorité compétente du port d'arrivée. Art. 30. Le capitaine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires qui doivent...comprises dans le prix du billet. Titre IV. Pénalités. Art. 31. Tout capitaine convaincu de ne .pas s'être conformé, pour la distribution de l'eau, des... | |
 | Switzerland - 1900 - 1012 strani
...Penalites. Art. 31 . Tönt capitaine convaincu de ne pas s'ötre confonne, pour la distribution de Teau, des vivres ou du combustible, aux engagements pris par lui, sera passible d'une amende de 2 livres tun] ues. *) Cette amende est percuo au profit du pclerin (|ui aura e"te victinie du manquement et... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 strani
...présenté par lui à l'autorité compétente du port d'arrivée (3). Art. 3o. — Le capitaine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires, qui doivent...comprises dans le prix du billet. TITRE IV Pénalités. Art. 3i. — Tout capitaine convaincu de ne s'être pas conformé, pour la distribution de l'eau, des... | |
 | Hungary - 1901 - 304 strani
...Pénalités. ARTICLE 31. Tout capitaine convaincu de ne pas s'étre conformé, pour la distribution ile l'eau, des vivres ou du combustible, aux engagements...pris par lui, sera passible d'une amende de 2 livres turques.'1) Cette amende est percue au profit du pélerin qui aura été victime du manquement et qui... | |
 | Spain - 1904 - 862 strani
...Pénalités. ¿ri. XXXI. Tout capitaine convaincu de ne pas s'être conformé, pour la distri<mtion de l'eau, des vivres ou du combustible, aux engagements pris par lui sera fusible d'une amende de deux livres turques W. Cette amende est perçue au profit 4u pèlerin qui aura... | |
 | Austria - 1904 - 1188 strani
...présenté par lui à l'autorité compétente du port d'arrivée.*) Article 30. Le capitaine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires qui doivent être comprises dans les prix du billet. Titre IV. Pénalités. Article 31. Tout capitaine convaincu de ne s'être pas conformé,... | |
 | Austria - 1905 - 616 strani
...présenté par lui à l'autorité compétente du port d'arrivée. Article 30. Le capitaine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires qui doivent...Pénalités. Article 31. Tout capitaine convaincu de ne pas s'être conformé, pour la distribution de l'eau, des vivres ou du combustible, aux engagements... | |
 | Austria - 1905 - 1170 strani
...prix du billet. TUre IV. Mufflfe. Article 31. Tout capitaine convaincu de iie pas s'etre conforme, pour la distribution de l'eau, des vivres ou du combustible,...engagements pris par lui, sera passible d'une amende de deux livres turqaes. *) Cette amende est perc.ue au proflt du pelerin qai anra i/t<: victime du manquement... | |
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