 Tout capitaine convaincu de ne s'être pas conformé, pour la distribution de l'eau, des vivres ou du combustible, aux engagements pris par lui, sera passible d'une amende de 2 livres turques. Cette amende est perçue au profit du pèlerin qui aura été...  Törvények hiteles német fordítása - Stran 395avtor: Hungary - 1898Celotni ogled - O knjigi
 | 1933 - 402 strani
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 | Germany - 1922 - 842 strani
...juge nécessaires. Chapitre HI. Pénalités. Article 143. Tout capitaine convaincu de ne pas s'être conformé, pour la distribution de l'eau, des vivres ou du combustible, aux engagements pris par lui, est passible d'une amende de 2 livres turques1). Cette amende est perçue au profit du pèlerin qui... | |
 | United States - 1924 - 1342 strani
...d'Hygiène publique. CHAPITRE III Sanctions ART. 152. — Tout capitaine convaincu de ne pas s'être conformé, pour la distribution de l'eau, des vivres ou du combustible, aux engagements pris par lui ou pour lui, est passible d'une amende de 50 francs (or) au maximum pour chaque omission. Cette amende... | |
 | Austria - 1971 - 564 strani
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 | Austria - 1971 - 608 strani
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 | 1894 - 1164 strani
...présenté par lui à l'autorité compétente du point d'arrivée. Art. 30. — Le capitaine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires, qui doivent...être comprises dans le prix du billet. TITRE IV. — Pénalité». — Art. 31. — Tout capitaine convaincu de ne s'être pas conformé, pour la distribution... | |
 | 1927 - 802 strani
...d'Hygiène publique. CHAPITRE III. — Sanctions. AHT. i5a. — Tout capitaine convaincu de ne pas s'être conformé, pour la distribution de l'eau, des vivres ou du combustible, aux engagements pris par lui ou pour lui, est passible d'une amende de 5o francs (or) au maximum pour chaque omission. Celte amende... | |
 | France - 1922 - 870 strani
...présenté par lui à l'autorité compétente du port d'arrivée (2). ART. 30. Le capitaine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires qui doivent être comprises dans le prix du billet. TITRB IV. — Pénalités. ART. 31. Tout capitaine convaincu de ne s'être pas conformé, pour la distribution... | |
 | Brazil - 1931 - 992 strani
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