 | 1893
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 | Baron Guillaume - 1894 - 975 strani
...revenant aux administrations intermédiaires, pour le transport antérieur desdites correspondances. § 3. — Les lettres et les cartes postales non affranchies...les objets similaires directement adressés du pays do la première destination au pays d'origine. Ain. 15, S l'r. — Des dépêches closes peuvent être... | |
 | France - 1895
...intermédiaires, pour le transport antérieur desdiles correspondances. § 3. Les lettres et les caries postales non affranchies et les correspondances de...pays de la première destination au pays d'origine. AHT. 15. §1. Des dépèches closes peuvent être échangées entre les bureaux de poste de l'un des... | |
 | Tunisia - 1896 - 543 strani
...revenant aux Admioistrations intermédiaires, pour le transport antérieur des dites correspondances. S 3. Les lettres et les cartes postales non affranchies...affranchies qui font retour au pays d'origine par suite du réexpédition ou de mise eu rebut, sont passibles, à la charge des destinataires ou des expéditeurs,... | |
 | 1898
...revenant aux Administrations intermédiaires, pour le transport antérieur desdites correspondances. 3. — Les lettres et les cartes postales non affranchies...pays de la première destination au pays d'origine. — 14 — ARTICLE 15 1. — Des dépêches closes peuvent être échangées entre les bureaux de poste... | |
 | 1898
...an pays d'origine par suite de réexpédition on de mise en rebut, sont passibles, à la Nr. 11520. charge des destinataires ou des expéditeurs, des...adressés du pays de la première destination au pays I5.juaii8»7. d'origine. Article 15. 1. Des dépêches closes peuvent être échangées entre les bureaux... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1898
...revenant aux Administrations intermédiaires, pour le transport antérieur desdites correspondances. 3. Les lettres et les cartes postales non affranchies...toute nature insuffisamment affranchies, qui font ARTICLE XIII. 1. At the request of the senders, all classes of correspondence are delivered atthe addresses... | |
 | Italy - 1899
...revenant aux Administrations intermédiaires, pour le transport antérieur desdites correspondances. 3. Les lettres et les cartes postales non affranchies...réexpédition ou de mise en rebut, sont passibles ;i la charge des destinataires ou des expéditeurs, des mêmes taxes que les objets similaires directement... | |
 | France - 1904
...revenant aux administrations intermédiaires, pour le transport antérieur desdiles correspondances. 3. — Les lettres et les cartes postales non affranchies...sont passibles, à la charge des destinataires ou des expédileurs, des mômes taxes que les objets similaires directement adressés du pays de la première... | |
 | Austria - 1905
...revenant aux Administrations intermédiaires, pour le transport antérieur desdites correspondances, 3. — Les lettres et les cartes postales non affranchies...destinataires ou des expéditeurs, des mêmes taxes que 1901 les objets similaires directement adressés du pays de la première destination au pays d'origine.... | |
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Administrations intermédiaires, pour le transport antérieur desdites correspondances. 3. Les lettres et les cartes postales non affranchies et les correspondances de toute nature insuffisamment affranchies, qui font retour au pays d'origine par suite... 
