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" les Russies et le Gouvernement de Sa Majesté le Eoi d'Italie, ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique Russes et Italiennes, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 286
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1855 - 1300 strani
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Annales des travaux publics de Belgique: Tijdschrift der ..., Kolièina 25

1867 - 734 strani
...l'arrangement du 9 -décembre 1841, sur te rivières et canaux qui relient Charleroi, Mons et Paris, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1° Les chômages des lignes de navigation qui relient respectivement Charleroi, Mons et Paris, commenceront...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1868 - 818 strani
...l'arrangement du 9 décembre i84i, sur les rivières et canaux qui relient Charleroi, Mons et Paris, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1° Les chômages des lignes de navigation qui relient respectivement Charleroi, Mons et Paris commenceront...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Kolièine 1–2;Kolièina 8;Kolièine 29–32

1868 - 886 strani
...l'arrangement du 9 décembre 1841 ', sur les rivières et canaux qui relient Charleroi, Mons et Paris, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1" Les chômages des lignes de navigation qui relient respectivement Charleroi, Mons et Paris commenceront...
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Revue de droit international et de législation comparée

1869 - 780 strani
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglement et Avis du ...

Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 strani
...interruption de ligne empêcherait momentanément la transmission entre deux bureaux de France ou d'Italie, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1° la taxe de transit, en France, est Uxée a un franc pour la dépèche télégraphique de vingt...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1869 - 1118 strani
...interruption de ligne empêcherait momentanément la transmission entre deux bureaux de France ou d'Italie, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1° La taxe de transit, en France, est fixée à un franc pour la dépêche télégraphique de vingt...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1870 - 776 strani
...1867, une complète et efficace protection à l'industrie manufacturière des sujets des deux États, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: ART. 1". La mise en vente ou en circulation* de produits revêtus de marques de fabrique, françaises...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL S'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1870 - 586 strani
...1857, une complète etefficace protectionà l'induslrie manufacturière des sujets des deux Etats, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1 er . La mise en vente ou en circulation de produits revêtus de marques de fabrique, françaises...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Kolièina 3

Italy - 1872 - 452 strani
...de lignes em1869pécherait momentanément la transmission entre deux bureaux de France ou d'Italie, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: 1 e La taxe de transit en France est fixée à un franc pour la dépèche télégraphique de vingt...
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