 | 1906
...d'autres bateaux de la dite flotille et des blessures aux équipages de quelques-uns de cea bateani, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes. Article H should read: — ,,La Commission devra faire une enquête et dresser un rapport sur tontes... | |
 | 1902
...assurer une protection complète et efficace à l'industrie manufacturière des nationaux des deux pays, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Art. 1". — Les sujets luxembourgeois en Italie et les sujets italiens dans le Grand-Duché de Luxembourg... | |
 | Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1886
...cette 12. Dec. isss. convention, et le gouvernement belge désirant profiter de cette faculté, || Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Article premier. Le gouvernement belge adhère à la convention monétaire signée à Paris, le 6 novembre... | |
 | Paul Brière - 1931 - 301 strani
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 | Austro-Hungarian Monarchy - 1887
...marques de fabrique et de commerce en Autriche-Hongrie et aux Pays-Bas, ayant été reconnue nécessaire, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Article I. Les ressortissants de l'une des Hautes Parties contractantes qui, en vertu de l'article... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1875
...manufacturière des sujets autrichiens et hongrois d'un côté, et de sujets russes de l'autre, — les Soussignés dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : A rticle I. Les sujets autrichiens et hongrois en Russie et les sujets russes en Autriche-Hongrie... | |
 | 1934
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les Russies et le Gouvernement de Sa Majesté le Eoi d'Italie, ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique Russes et Italiennes, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions... 
