 | 1925
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 | Austria - 1887
...marques de fabrique et de commerce en Autriche-Hongrie et aux Pays-Bas, ayant été reconnue nécessaire, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Article I. Les ressortissants de l'une des Hautes Parties contractantes qui, en vertu de l'article... | |
 | Austria - 1926
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 | Austria - 1925
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 | Georg Friedrich Martens, Heinrich Triepel - 1882
...Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg ayant jugé utile de conclure une convention d'établissement, les soussignés dûment autorisés à cet effet sont convenus des dispositions suivantes: Article 1 er . Les ressortissants de chacune des Hautes Parties Contractantes jouiront sur le territoire... | |
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les Russies et le Gouvernement de Sa Majesté le Eoi d'Italie, ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique Russes et Italiennes, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions... 
