 | Georg Friedrich Martens - 1908
...Suisse et la France, conclue le 10 août 1877,*) et à la déclaration y relative du 15 mars 1899,»*) Les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Article premier. Les bureaux des douanes suisses de Yeyrier, de llozon et de PierreGrand (Suisse) sont... | |
 | Edgard Milhaud - 1945 - 351 strani
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 | United States. Department of State - 1948
...transfert dans leur pays des corps des ressortissants américains victimes de la guerre de 1939-1945, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: (6) TITRE 1er. Création de cimetières permanents ou de monuments commémoratifs dits "Champs d'Honneur".... | |
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les Russies et le Gouvernement de Sa Majesté le Eoi d'Italie, ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique Russes et Italiennes, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions... 
