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" les Russies et le Gouvernement de Sa Majesté le Eoi d'Italie, ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique Russes et Italiennes, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 284
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général ..., Kolièina 68

France - 1868
...certaines concessions douanières qui lui sont accordées par le Zollverein k titre de compensation, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1° l'art. 18 du traité de commerce et de navigation conclu, le 9 juin I860, entre Ja France et...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général ..., Kolièina 80

France - 1880
...assurer une protection complète et efficace à l'industrie manufacturière des nationaux des deux pays, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1 er . Les Français en Danemark et les Danois en France jouiront, en ce qui concerne les marques...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général ..., Kolièina 76

France - 1876
...assuror une protectioa complète et efficace à l'industrie manufacturière des nationaux des deux Etats, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 2. Les nationaux de l'un des deux Etats qui voudront s'assurer dans l'autre Etat la propriété de...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général ..., Kolièina 87

France - 1887
...communication la France, l'Allemagne (Alsace-Lorraine et région de la Sarre prussienne) et la Belgique, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : — 1" Les chômages des voies navigables ci-dessns mentionnées auront lieu, à l'avenir, après...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général ..., Kolièina 79

France - 1879
...coupures divisionnaires de papier inférieures à 5 fr., prévue à l'article 8 de ladite convention, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1 er . Les pièces italiennes d'appoint en argent retirées de la circulation en Belgique, en...
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Droit international et histoire diplomatique, Kolièina 1

Claude Albert Colliard - 1950 - 784 strani
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Journal du droit international, Kolièina 77

Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - 1950
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Record of Proceedings

1951 - 468 strani
...States of America, which shall furnish each signatory State with a certified copy thereof. Protocole Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes en vue du réglement des questions de contrats, de délais de prescription et d'effets de commerce,...
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International Organization and Conference Series I-IV.

United States. Department of State - 1951
...States of America, which shall furnish each signatory State with a certified copy thereof. Protocole Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes en vue du règlement des questions de contrats, de délais de prescription et d'effets de commerce,...
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Journal du droit international, Kolièina 80

Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - 1953
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